GrAP - Services de transports scolaires et périscolaires sur le ressort territorial de GrandAngoulême - Lots n°1 et n°4

GrAP - Services de transports scolaires et périscolaires sur le ressort territorial de GrandAngoulême - Lots n°1 et n°4 Lot n°1 : GrandAngouleme secteur Nord (TS et périscolaires) Lot n°4 : GrandAngouleme secteur Est (TS et périscolaires)

CPV: 60000000 Transport services (excl. Waste transport)
spriocdháta:
DFómh. 14, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
GrAP - Services de transports scolaires et périscolaires sur le ressort territorial de GrandAngoulême - Lots n°1 et n°4
clárlann:
Agglomeration Grand Angouleme
uimhir dámhachtana:
GrAP 25178

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomeration Grand Angouleme
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GrAP - Services de transports scolaires et périscolaires sur le ressort territorial de GrandAngoulême - Lots n°1 et n°4
Description : GrAP - Services de transports scolaires et périscolaires sur le ressort territorial de GrandAngoulême - Lots n°1 et n°4
Identifiant de la procédure : 7e1dc6a7-ac09-4f62-81d8-10e20465a573
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont simples à prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans les bordereaux des prix unitaires et dans les détails estimatifs. Les prix sont unitaires et révisables et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les marchés des lots 1 et 4, objet de cette consultation, prennent effet à compter du 1er Mars 2026 jusqu'au 31 Août 2031.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier des compétences suivantes : - Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret du 28/12/2011 et de l'article L1214-22 et suivants du code des transports. Le contrat prévoit une politique d'insertion par l'activité économique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : GrandAngouleme secteur Nord (TS et périscolaires)
Description : Lot n°1 : GrandAngouleme secteur Nord (TS et périscolaires)
Identifiant interne : GrAP 25178

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter du 1er Mars 2026 jusqu'au 31 Août 2031.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Durée : 65 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié en 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Montage financier : Le budget transport de GrandAngouleme et le budget principal de chaque membre de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomeration Grand Angouleme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomeration Grand Angouleme
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomeration Grand Angouleme
Organisation qui traite les offres : Agglomeration Grand Angouleme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°4 : GrandAngouleme secteur Est (TS et périscolaires)
Description : Lot n°4 : GrandAngouleme secteur Est (TS et périscolaires)
Identifiant interne : GrAP 25179

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter du 1er Mars 2026 jusqu'au 31 Août 2031.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Durée : 65 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié en 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Montage financier : Le budget transport de GrandAngouleme et le budget principal de chaque membre de la centrale d'achat financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 10 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agglomeration Grand Angouleme
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomeration Grand Angouleme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomeration Grand Angouleme
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomeration Grand Angouleme
Organisation qui traite les offres : Agglomeration Grand Angouleme

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomeration Grand Angouleme
Numéro d’enregistrement : 200 071 827 00063
Département : FRI31
Adresse postale : 25, boulevard Besson Bey
Ville : Angouleme cedex
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique - A l'attention de Madame Sylvie GIRARDEAU
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +545386984
Adresse internet : www.grandangouleme.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : http://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : FRI34
Adresse postale : Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65e79933-23d0-423d-852f-1d053865a686 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602645-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025