Gestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens

Gestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens Gestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens

CPV: 90500000 Refuse and waste related services
áit fhorghníomhaithe:
Gestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens
clárlann:
Communauté de Communes Bresse et Saone
uimhir dámhachtana:
2024_CCBS_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Bresse et Saone
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens
Description : Gestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens
Identifiant de la procédure : 2b52e371-6662-4fd7-b20d-3fbceb9342f7
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Feillens
Code postal : 01570
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens
Description : Gestion, exploitation, entretien et maintenance de la plateforme de compostage de Feillens
Identifiant interne : 2024_CCBS_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Feillens
Code postal : 01570
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2030

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note = 50 x (M mini / Mo) Avec : Mo = R-P R : Montant prévisionnel facturé à la CCBS pour le traitement de ses déchets sur l’ensemble de la durée du contrat en application de l’article 9.2. du projet de contrat P : Montant cumulé des redevances annuelles d’occupation versées par le Délégataire à la CCBS sur l’ensemble de la durée du contrat en application de l’article 8.2. du projet de contrat M mini = le montant de la moins-disante des offres, après élimination des offres anormalement basse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, un référé contractuel pourra être introduit (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les délais mentionnés à l'article R 551-7 du Code de justice administrative. Enfin, les tiers au contrat justifiant d’un intérêt lésé peuvent introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Bresse et Saone -
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Bresse et Saone

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 412 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AWT
Offre :
Identifiant de l’offre : offre_AWT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 412 500 Euro
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 686 500 Euro
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession : 687 500 Euro
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Prix du tonnage en € HT/T actuel x tonnage actuel
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_CCBS_01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Bresse et Saone

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Bresse et Saone
Numéro d’enregistrement : 200 071 371 00187
Numéro d’enregistrement : 200 071 371 00187
Ville : Bâgé le châtel
Code postal : 01380
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : fmichel@ccbresseetsaone.fr
Téléphone : 03 85 36 37 18
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AWT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40405115300108
Ville : Colombe
Code postal : 38690
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7950729c-fe88-431c-8b96-54ec9237e98c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 13:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262507-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025