GESTION ET ANIMATION DU SERVICE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA COMMUNE DE FONBEAUZARD

GESTION ET ANIMATION DU SERVICE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA COMMUNE DE FONBEAUZARD GESTION ET ANIMATION DU SERVICE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA COMMUNE DE FONBEAUZARD

CPV: 92331210 Children animation services
spriocdháta:
Beal. 5, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
GESTION ET ANIMATION DU SERVICE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA COMMUNE DE FONBEAUZARD
clárlann:
MAIRIE FONBEAUZARD
uimhir dámhachtana:
1/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE FONBEAUZARD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION ET ANIMATION DU SERVICE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA COMMUNE DE FONBEAUZARD
Description : GESTION ET ANIMATION DU SERVICE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA COMMUNE DE FONBEAUZARD
Identifiant de la procédure : 043f38a3-9ca5-4a11-bc36-27f15c1e3a9c
Identifiant interne : 1/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie De Fonbeauzard Bp 90223
Ville : Fonbeauzard
Code postal : 31140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : GESTION ET ANIMATION DU SERVICE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA COMMUNE DE FONBEAUZARD
Description : GESTION ET ANIMATION DU SERVICE PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA COMMUNE DE FONBEAUZARD
Identifiant interne : S-PA-39107

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie De Fonbeauzard Bp 90223
Ville : Fonbeauzard
Code postal : 31140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Tous les justificatifs sont renseignés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Mairie De Fonbeauzard
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AA285BBA-947A-E023-3A49CD60116D6895
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE FONBEAUZARD
Numéro d’enregistrement : 392
Adresse postale : Bp 90223 Fonbeauzard
Ville : Saint-Alban
Code postal : 31142
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : GRIMAUD Robert
Adresse électronique : mairie@ville-fonbeauzard.fr
Téléphone : 0561702338
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : AA285BDD-0DE4-3219-F543435060351BB4
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8bfea0b5-c1ba-4732-b261-39c96b670fbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00230355-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025