Gestion du patrimoine arboré sur les propriétés du Département du Nord : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord - Prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord (Lot 1 relance)

L'accord-cadre porte sur les prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat Il s'agit du lot 1 : réalisation de bilans phytosanitaires …

CPV: 77230000 Services incidental to forestry
áit fhorghníomhaithe:
Gestion du patrimoine arboré sur les propriétés du Département du Nord : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord - Prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord (Lot 1 relance)
clárlann:
Conseil Départemental du NORD
uimhir dámhachtana:
20241482

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les propriétés du Département du Nord : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord - Prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord (Lot 1 relance)
Description : L'accord-cadre porte sur les prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat Il s'agit du lot 1 : réalisation de bilans phytosanitaires L'accord-cadre mono attributaire. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Identifiant de la procédure : 7a8902e5-6a7b-4ec3-b61e-cc3d81f1c8b1
Identifiant interne : 20241482
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 319 930 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les propriétés du Département du Nord : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord - Prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord (Lot 1 relance)
Description : L'accord-cadre porte sur les prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat Il s'agit du lot 1 : réalisation de bilans phytosanitaires L'accord-cadre mono attributaire. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Identifiant interne : S-PF-1561287

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77230000 Services liés à la sylviculture
Options :
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AAPA INGENIERIE VEGETALE
Offre :
Identifiant de l’offre : AAPA INGENIERIE VEGETALE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 440 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024148200000
Titre : Gestion du patrimoine arboré sur les propriétés du Département du Nord : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord - Prestations de services relatives à l'établissement de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré existant sur les propriétés du Département du Nord (Lot 1 relance)
Date de conclusion du marché : 08/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 43983117-CF76-8C7F-A8FBC59D0676CD72
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du NORD
Numéro d’enregistrement : 71482
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : PAP-FS@lenord.fr
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement : 1839498
Adresse postale : 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP
Adresse électronique : pap-travaux@lenord.fr
Téléphone : 0359735350
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 43983158-FEEE-B921-FFCFF108AC6A2684
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AAPA INGENIERIE VEGETALE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1561287-1-0-1
Adresse postale : 4 Rue Andre Milhamont
Ville : Wimille
Code postal : 62126
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : aapa@hotmail.fr
Téléphone : 0665092259
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f98bc091-a1ae-4e2d-a7e4-a84aa71c8af5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00240879-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025