Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.

Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai. Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90510000 Refuse disposal and treatment, 03000000 Agricultural, farming, fishing, forestry and related products, 90511000 Refuse collection services, 90511200 Household-refuse collection services, 90511300 Litter collection services, 90512000 Refuse transport services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90513100 Household-refuse disposal services, 90520000 Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services, 90523000 Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil, 90511100 Urban solid-refuse collection services
spriocdháta:
Meith. 20, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.
clárlann:
Voies navigables de France
uimhir dámhachtana:
CP24-026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.
Description : Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.
Identifiant de la procédure : 7db94c53-1bc4-468a-bbb9-f6cc2a8e5aed
Identifiant interne : CP24-026
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A titre indicatif, les prestations commenceront durant le deuxième trimestre 2025, pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois ans pour des périodes d'un an.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Cf article 5.1 du RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Participation à une organisation criminelle : La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale : La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes
Description : Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes
Identifiant interne : CP24-026 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Cf documents du DCE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf article 5.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf article 5.1 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf article 5.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/06/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Montant maximum Lot 1: 300 000.00Euros HT
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France -
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.
Description : Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.
Identifiant interne : CP24-026 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf article 5.1 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf article 5.1 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf article 5.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/06/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Montant maximum Lot 2 : 100 000.00Euros HT
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France -
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement : 13001779100026
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Commande Publique
Adresse électronique : cp.dt-npdc@vnf.fr
Téléphone : 0320154970
Adresse internet : https://www.vnf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@jurad.fr
Téléphone : +33359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b0ac2023-0a4d-41e9-b562-12293dd0a874 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 13:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00267739-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025