Gestion dématérialisée de la procédure des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme internet et délégation de gestion pour la Ville de Neuilly-sur-Seine

Gestion dématérialisée de la procédure des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme internet et délégation de gestion pour la Ville de Neuilly-sur-Seine Gestion dématérialisée de la procédure des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux …

CPV: 72200000 Software programming and consultancy services
áit fhorghníomhaithe:
Gestion dématérialisée de la procédure des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme internet et délégation de gestion pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
clárlann:
Ville de Neuilly-Sur-Seine
uimhir dámhachtana:
2025-038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Neuilly-Sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion dématérialisée de la procédure des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme internet et délégation de gestion pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Description : Gestion dématérialisée de la procédure des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme internet et délégation de gestion pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Identifiant de la procédure : 19847086-ca3b-4c4d-802f-f6fa8e630b0e
Identifiant interne : 2025-038
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) sans minimum et avec maximum annuel : 45 000€ HT

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion dématérialisée de la procédure des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme internet et délégation de gestion pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Description : Gestion dématérialisée de la procédure des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme internet et délégation de gestion pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
Identifiant interne : 2025MS095

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 2 Mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-Sur-Seine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 180 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SOGELINK
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS SOGELINK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT SAS SOGELINK
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/08/2025
Date de conclusion du marché : 22/08/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Neuilly-Sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Neuilly-Sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21920051600017
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 96 Avenue Achille Peretti
Ville : Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique - Direction des Marchés Publics
Téléphone : +33140888805
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAS SOGELINK
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 43299378000043
Adresse postale : 131 chemin du bac à traille – Les portes du Rhône
Ville : Caluire Cedex
Code postal : 69647
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb94e77e-6e58-4833-9f31-9a3c5e828779 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 15:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00560674-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025