GESTION D'UNE CUISINE CENTRALE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE Groupement de commandes entre la Ville de Roanne et le CCAS

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la Ville de Roanne et le CCAS de Roanne. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à …

CPV: 55510000 Canteen services, 55320000 Meal-serving services, 55321000 Meal-preparation services, 55521100 Meals-on-wheels services
áit fhorghníomhaithe:
GESTION D'UNE CUISINE CENTRALE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE Groupement de commandes entre la Ville de Roanne et le CCAS
clárlann:
Ville de Roanne
uimhir dámhachtana:
2025-FCS-0023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Roanne

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION D'UNE CUISINE CENTRALE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE Groupement de commandes entre la Ville de Roanne et le CCAS
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la Ville de Roanne et le CCAS de Roanne. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la Ville de Roanne: 800 000 euro(s) HT annuel Montant maximum pour le CCAS: 600 000 euro(s) HT annuel Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans et 2 reconductions de 1 an
Identifiant de la procédure : 9514ddf4-26d2-4ae1-ad93-0c68ca3317b5
Identifiant interne : 2025-FCS-0023
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : GESTION D'UNE CUISINE CENTRALE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE Groupement de commandes entre la Ville de Roanne et le CCAS
Description : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la Ville de Roanne et le CCAS de Roanne. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la Ville de Roanne: 800 000 euro(s) HT annuel Montant maximum pour le CCAS: 600 000 euro(s) HT annuel Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans et 2 reconductions de 1 an
Identifiant interne : S-PA-56146

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPASS GROUP FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25mp048
Titre : Gestion D'Une Cuisine Centrale, Confection Et Livraison De Repas En Liaison Froide A Destination De La Restauration Collective Municipale Groupement de commandes entre la Ville de Roanne et le Ccas

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B2ACDB1B-070E-39DB-4825CC79C267F584
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Roanne
Numéro d’enregistrement : 23
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Roanne
Code postal : 42328
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : commandepublique@mairie-roanne.fr
Téléphone : 0477232000
Télécopieur : 0477232190
Adresse internet : https://www.aggloroanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B2ACDB38-F93B-BB34-5588AD73D6E5921C
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMPASS GROUP FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 56146-1-0-1
Adresse postale : 117 Av De La Republique
Ville : Chatillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.garnier@compass-group.fr
Téléphone : 0778472358
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6d03c4b-f538-48c0-a5d7-7c2718125344 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347814-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025