Fournitures scolaires et matériel pédagogique - Matériel pédagogique (relance du lot n°2)

Ce contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles. La procédure initiale était composée de 2 lots au total, dont le lot n°1 a d'ores et déjà été notifié. La présente consultation relancée ne concerne …

CPV: 39162100 Teaching equipment
spriocdháta:
Beal. 19, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fournitures scolaires et matériel pédagogique - Matériel pédagogique (relance du lot n°2)
clárlann:
Commune de Rueil-Malmaison
uimhir dámhachtana:
25050_F_PEDAGO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des Écoles de la Ville de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures scolaires et matériel pédagogique - Matériel pédagogique (relance du lot n°2)
Description : Ce contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles. La procédure initiale était composée de 2 lots au total, dont le lot n°1 a d'ores et déjà été notifié. La présente consultation relancée ne concerne que l'ancien lot n°2, relatif à la fourniture de matériel pédagogique.
Identifiant de la procédure : c3c32a4b-6cdf-43c0-805c-701013507af2
Identifiant interne : 25050_F_PEDAGO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 1er avril 2021).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : VALEUR (rubrique 2.1.3) La valeur estimée correspond à l'estimation HT en euros du contrat et la valeur maximale correspond au montant maximum HT en euros du contrat sur sa durée totale. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre monoattributaire qui s'exécute par bons de commande, traité à prix unitaires. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (RC), accompagné de son annexe la « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), accompagné de son annexe «sites de livraison » - l'acte d'engagement (ATTRI1) à remplir par le soumissionnaire, accompagné de son annexe : « grille des remises », - le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 12 mai 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 07 mai 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art. 3.1 du RC AVANCE : cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Cf. art. 5.1.2 du RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures scolaires et matériel pédagogique - Matériel pédagogique (relance du lot n°2)
Description : Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles.
Identifiant interne : 25050_F_PEDAGO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Chacun est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. RUBRIQUE 5.1.5 : la valeur estimée correspond à l'estimation de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT sur sa durée totale.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf. article 5.1.1 du RC
Description : -Copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, -Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. article 5.1.1 du RC
Description : -Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : Valeur technique
Description : Moyens mis en oeuvre pour optimiser les modalités de commandes et de livraisons sur la base des sous-critères suivants : Sous-critère 1-1 : Qualité de la plateforme de commandes et modalités de passation des commandes : 40% Sous-critère 1-2 : Modalités de livraison et de service après-vente (SAV) : 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 : valeur financière
Description : Critère 2 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste communiquée, appelée « Détail Quantitatif Estimatif »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison -
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement : 21920063100014
Département : 92500
Adresse postale : 13 boulevard du maréchal Foch
Ville : Rueil-malmaison cedex
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie ROCHARD Gestionnaire contrats publics
Téléphone : 0147326765
Adresse internet : http://www.villederueil.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Caisse des Écoles de la Ville de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement : 26920086100012
Département : 92500
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0147326765
Adresse internet : http://www.villederueil.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f10efb2e-67fd-4fea-8fec-b5af32dd4686 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262209-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025