FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LE MULTI-ACCUEIL DE LA COMMUNE DE DOURGES

Procédure "formalisée" selon les articles L2124-1 et L2124-2 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et les articles R2124-1, R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS …

CPV: 15894210 School meals
spriocdháta:
Meith. 13, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LE MULTI-ACCUEIL DE LA COMMUNE DE DOURGES
clárlann:
Mairie de Dourges
uimhir dámhachtana:
202500043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Dourges
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LE MULTI-ACCUEIL DE LA COMMUNE DE DOURGES
Description : Procédure "formalisée" selon les articles L2124-1 et L2124-2 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et les articles R2124-1, R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : a750f53b-4e27-4cab-92a4-a7e773a090e2
Identifiant interne : 202500043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DOURGES
Code postal : 62119
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 530 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE DOURGES
Description : FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE DOURGES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DOURGES
Code postal : 62119
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : RAS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Dourges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE MULTI-ACCUEIL "LES COCCINELLES" DE LA COMMUNE DE DOURGES
Description : FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE MULTI-ACCUEIL "LES COCCINELLES" DE LA COMMUNE DE DOURGES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DOURGES
Code postal : 62119
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : RAS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Dourges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Dourges
Numéro d’enregistrement : 21620274700012
Adresse postale : Rue Gambetta
Ville : DOURGES
Code postal : 62119
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : MAIRIE DE DOURGES
Adresse électronique : s.zawada@ville-dourges.fr
Téléphone : +33 321698782
Profil de l’acheteur : https://www.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d106514-a207-4e51-900d-ab44befb66d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00310222-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025