Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés

Le présent marché doit permettre à l'OPCO AKTO d'acquérir des titres restaurants pour ses collaborateurs (commande, facturation, suivi financier, report de millésime etc.) et de disposer d'un reporting. Le présent marché doit permettre à l'OPCO AKTO d'acquérir des titres restaurants pour ses collaborateurs (commande, facturation, suivi financier, report de millésime …

CPV: 66133000 Processing and clearing services, 30199770 Luncheon vouchers
spriocdháta:
DFómh. 20, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés
clárlann:
OPCO AKTO
uimhir dámhachtana:
2025_017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPCO AKTO
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description : Le présent marché doit permettre à l'OPCO AKTO d'acquérir des titres restaurants pour ses collaborateurs (commande, facturation, suivi financier, report de millésime etc.) et de disposer d'un reporting.
Identifiant de la procédure : f8864490-1179-4feb-a479-278e79448d42
Identifiant interne : 2025_017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 47 rue de la Victoire
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire et pour la livraison des cartes, sur l'ensemble du territoire en France (Métropole, DROM et Mayotte).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : AKTO applique les dispositions du CCP relatives aux interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale : AKTO applique les dispositions du CCP relatives aux interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes : AKTO applique les dispositions du CCP relatives aux interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle : AKTO applique les dispositions du CCP relatives aux interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés
Description : Le présent marché doit permettre à l'OPCO AKTO d'acquérir des titres restaurants pour ses collaborateurs (commande, facturation, suivi financier, report de millésime etc.) et de disposer d'un reporting.
Identifiant interne : 2025_017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Possibilité de reconduire le marché 3 fois par période successive d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 47 rue de la Victoire
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire et pour la livraison des cartes, sur l'ensemble du territoire en France (Métropole, DROM et Mayotte).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, l'émission des bons de commande se fera dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La proposition financière du candidat sera examinée au regard du montant total indiqué dans son DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Étendue, variété et maillage territorial du réseau du titre auprès des commerçants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais et la sécurisation des livraisons et des rechargements des cartes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : L'ergonomie et la facilité d'utilisation de l'outil informatique de commande et de gestion des titres restaurant
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de l'accompagnement opérationnel (déploiement des cartes, accompagnement des gestionnaires sur l'outil de commande, suivi, hotline…etc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPCO AKTO
Numéro d’enregistrement : 85300098200019
Adresse postale : 14 RUE RIQUET
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@akto.fr
Téléphone : 01 44 71 99 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8bdd90b2-8ff7-47c0-bf0d-d2a542a78d1e - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 11:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612597-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025