FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT

Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant pour la Ville de Caluire et Cuire et son CCAS. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et son CCAS. La Ville est coordonnateur du groupement. Les prestations font l'objet …

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
spriocdháta:
Iúil 23, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT
clárlann:
Ville de Caluire et Cuire
uimhir dámhachtana:
2025016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Caluire et Cuire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT
Description : Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant pour la Ville de Caluire et Cuire et son CCAS. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et son CCAS. La Ville est coordonnateur du groupement. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP Tranche optionnelle : sans objet Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Montant Maximum annuel : 750 000 euro(s) HT soit 900 000 euro(s) TTC La valeur estimée annuelle est de 675 000 euro(s) TTC . Ce montant correspond à la valeur faciale du ticket multipliée par le nombre de tickets émis. La valeur du ticket s'entend TTC
Identifiant de la procédure : 725bad94-3b67-4ff8-8437-2dd4d3221f96
Identifiant interne : 2025016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Les pièces à remettre dans l'offre et la candidature sont précisées dans le Règlement de consultation (Rc). Les critères, sous critère et pondération pour l'attribution du marché sont précisés dans le Rc. Visite Sur Site : Sans objet. Téléchargement Du Dce (dossier de consultation) : Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. Demande De Renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d'acheteur Modalités De Dépôt Des Plis : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du Rc et de son annexe pour déposer son pli. Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le Ccap. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Ccap. Groupements : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT
Description : Le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant pour la Ville de Caluire et Cuire et son CCAS. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et son CCAS. La Ville est coordonnateur du groupement. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du CCTP Tranche optionnelle : sans objet Appel d'offres ouvert. Accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Montant Maximum annuel : 750 000 euro(s) HT soit 900 000 euro(s) TTC La valeur estimée annuelle est de 675 000 euro(s) TTC . Ce montant correspond à la valeur faciale du ticket multipliée par le nombre de tickets émis. La valeur du ticket s'entend TTC
Identifiant interne : F-PF-1652888

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, renouvelable par tacite reconduction, trois fois un an. Modalités de reconduction anticipée précisées dans le Ccap

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Les Références : liste des principales prestations exécutées, de même nature que celes du marché, au cours des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (ou formulaire Dc1).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- 5 et L2141- 7 à L2141-10 du Ccp. Ou formulaire Dc1.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration concernant le chiffre d'affaires (ou formulaire Dc2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur la base du Bpu Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AA3120F0-DD97-5549-5CB6CDB66C3D7834
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Caluire et Cuire
Numéro d’enregistrement : 55468
Adresse postale : Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Ville : Caluire et Cuire Cedex
Code postal : 69642
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : M. le Maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-caluire.fr
Téléphone : 0478988119
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : AA31210F-E0EC-B2CA-DF13E9431F396445
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2fe6186-684e-41fd-8a03-7e64d14120f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343301-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025