Fourniture, gestion, livraison, de titres restaurant dématérialisés et suivi administratif de la prestation

Fourniture, gestion, livraison, de titres restaurant dématérialisés et suivi administratif de la prestation Fourniture, gestion, livraison, de titres restaurant dématérialisés et suivi administratif de la prestation

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
spriocdháta:
Meith. 27, 2025, 12:30 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture, gestion, livraison, de titres restaurant dématérialisés et suivi administratif de la prestation
clárlann:
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, gestion, livraison, de titres restaurant dématérialisés et suivi administratif de la prestation
Description : Fourniture, gestion, livraison, de titres restaurant dématérialisés et suivi administratif de la prestation
Identifiant de la procédure : 56d1d7cb-d77f-4f8d-a221-cf22b518d2f3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 63 rue Maurice Berteaux
Ville : Conflans-Sainte-Honorine
Code postal : 78700
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, gestion, livraison, de titres restaurant dématérialisés et suivi administratif de la prestation
Description : Fourniture, gestion, livraison, de titres restaurant dématérialisés et suivi administratif de la prestation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 63 Rue Maurice Berteaux
Ville : Conflans-Sainte-Honorine
Code postal : 78700
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur peut y mettre fin à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 mois avant la fin de la période en cours. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Numéro d’enregistrement : 21780172900013
Adresse postale : 63 rue Maurice Berteaux
Ville : Conflans-Sainte-Honorine
Code postal : 78700
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Claire HARVEY
Adresse électronique : charvey@mairie-conflans.fr
Téléphone : 0134908926
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78010
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba6c342d-2e0c-4cc8-9079-e94421d88a7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00333679-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025