FOURNITURE ET TRANSPORT DE MATÉRIAUX D'ORIGINE ÉRUPTIVE POUR LA RÉALISATION D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE ET DIVERS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE

Les fournitures seront principalement utilisées par le Service Travaux d'Entretien Routiers (STER) du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, mais elles pourront l'être également par les services du Conseil départemental d'Indre-et-Loire. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le lieu d'exécution …

CPV: 44113800 Road-surfacing materials
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FOURNITURE ET TRANSPORT DE MATÉRIAUX D'ORIGINE ÉRUPTIVE POUR LA RÉALISATION D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE ET DIVERS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE
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Conseil départemental d'Indre et Loire
uimhir dámhachtana:
F2024_0084

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET TRANSPORT DE MATÉRIAUX D'ORIGINE ÉRUPTIVE POUR LA RÉALISATION D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE ET DIVERS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE
Description : Les fournitures seront principalement utilisées par le Service Travaux d'Entretien Routiers (STER) du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, mais elles pourront l'être également par les services du Conseil départemental d'Indre-et-Loire. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre-et-Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Identifiant de la procédure : 033565ef-31f8-4806-b055-c48861131cb6
Identifiant interne : F2024_0084
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de notification : 09/04/2025 Accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 450 000,00 euro(s) Ht. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du département Place Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET TRANSPORT DE MATÉRIAUX D'ORIGINE ÉRUPTIVE POUR LA RÉALISATION D'ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE ET DIVERS TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE
Description : Les fournitures seront principalement utilisées par le Service Travaux d'Entretien Routiers (STER) du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, mais elles pourront l'être également par les services du Conseil départemental d'Indre-et-Loire. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre-et-Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Identifiant interne : F-PF-1584683

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113800 Matériaux de surfaçage routier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification (estimée au 14/04/2025) pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 37632-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ROY
Offre :
Identifiant de l’offre : ROY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 450 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-42
Titre : Fourniture Et Transport De Matériaux D'Origine éruptive Pour La Réalisation D'Enduits Superficiels D'Usure Et Divers Travaux D'Aménagements De Voirie
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D76B4CBE-C8B9-7270-49E63095CF7A738B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement : 1925
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente du Conseil départemental
Téléphone : 0247314394
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Profil de l’acheteur : http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : D76B4CF9-D4E1-8E68-EE47D036690F54E1
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ROY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1584683-1-0-1
Adresse postale : Ld La Noubleau
Ville : Saint-Varent
Code postal : 79330
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@carrieresroy.com
Téléphone : 0549675433
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7bfa360-7335-436f-ab08-caa470ea386b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 13:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00259369-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025