Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard

Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental. Il comprend des vêtements haute visibilité de couleur Jaune Fluo ou bicolore Jaune fluo/bleu Marine, obligatoire pour tous …

CPV: 35113400 Protective and safety clothing
spriocdháta:
Iúil 4, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard
clárlann:
Conseil départemental du Gard
uimhir dámhachtana:
25PAM003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard
Description : Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental. Il comprend des vêtements haute visibilité de couleur Jaune Fluo ou bicolore Jaune fluo/bleu Marine, obligatoire pour tous agents intervenant sur la voirie et en bordure de voirie, quelle que soit la durée d'intervention, et des vêtements de travail de couleur bleue marine. Suivant un règlement "Vêture" les agents des routes sont répartis par catégorie en fonction des métiers. Ils disposent d'une dotation "nouvel arrivant" et d'une dotation de renouvellement soit annuelle pour les agents assurant l'entretien et l'exploitation du réseau routier, soit à l'usure pour le personnel encadrant
Identifiant de la procédure : 4684ca82-8f99-4ce5-8f22-ae34a99c0508
Identifiant interne : 25PAM003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 224 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap et son annexe). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes (Cf Art 5.2 du Rc). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard
Description : Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental. Il comprend des vêtements haute visibilité de couleur Jaune Fluo ou bicolore Jaune fluo/bleu Marine, obligatoire pour tous agents intervenant sur la voirie et en bordure de voirie, quelle que soit la durée d'intervention, et des vêtements de travail de couleur bleue marine. Suivant un règlement "Vêture" les agents des routes sont répartis par catégorie en fonction des métiers. Ils disposent d'une dotation "nouvel arrivant" et d'une dotation de renouvellement soit annuelle pour les agents assurant l'entretien et l'exploitation du réseau routier, soit à l'usure pour le personnel encadrant
Identifiant interne : F-PF-1657159

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 224 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera engagée avant le terme du contrat
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EA108A39-FBF1-A912-0D014B32323143C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement : 71389
Adresse postale : rue Guillemette
Ville : Nimes
Code postal : 30044
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : LAURENT PERRIGOT Françoise
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466767676
Adresse internet : https://gard.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : EA108A59-9D1A-31DB-DE77916BA4FBE7E5
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : EA108A6C-F259-17D8-1E5CDFF45006CB5D
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5446998a-98fd-4380-8d61-79c6106e470c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00358952-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025