FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, DE LA VILLE DE BEAUNE ET DE SON CCAS

La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, le conditionnement et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS. Le marché est conclu …

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, DE LA VILLE DE BEAUNE ET DE SON CCAS
clárlann:
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
uimhir dámhachtana:
2025C05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, DE LA VILLE DE BEAUNE ET DE SON CCAS
Description : La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, le conditionnement et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter du 3 mai 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure. La durée du marché est fixée à 4 ans. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant de la procédure : 5fc2ba0f-e462-43cf-a2b9-6a52e9ade84f
Avis précédent : c12ddb2b-6fff-42c8-8d89-b027c0dc4ea7-01
Identifiant interne : 2025C05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A titre indicatif, pour l'année 2024, 478 agents ont bénéficié des titres restaurant, toute entité publique confondue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
procédure formalisée sous la forme d'un Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1 1°et des articles R2124-1 et R2124-2 1°, R 2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, DE LA VILLE DE BEAUNE ET DE SON CCAS
Description : La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture, le conditionnement et la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'Agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS. Ce marché est passé selon une procédure formalisée sous la forme d'un procédure formalisée sous la forme d'un Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1 1°et des articles R2124-1 et R2124-2 1°, R 2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter du 3 mai 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure. La durée du marché est fixée à 4 ans. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant interne : 2025C05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. L'acheteur peut donc passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/05/2025
Date de fin de durée : 02/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat attribué le 8 avril 2025 a été signé et notifié le 30 avril 2025. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com Le marché est attribué à EDENRED pour un montant maximum de 1 800 000 Euros TTC sur toute la durée du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix au vu de la simulation - 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment : - des moyens humains dédiés à la prestation aussi bien pour l'acheteur que pour les agents - 15 % - de l'accompagnement proposé dans la mise en place de la prestation et dans la gestion des commandes - 5 % - des fonctionnalités de l'outil de pilotage (ergonomie, facilité d'utilisation…) et de suivi du contrat (fréquence des réunions, bilan d'activités, suivi statistique illustré…) pour chacun des membres du groupement ainsi que sa compatibilité avec le logiciel CIRIL ainsi qu'avec d'autres logiciels de SIRH - 20 % - des fonctionnalités de l'application proposée pour l'agent - 15 % - des modalités et des conditions de livraison (livraison sécurisée) et des modalités envisagées en cas d'incident de livraison - 5 % - du SAV proposé en cas de perte, vol et fraude ou de titre détérioré - 5 % - de la qualité du réseau de partenaires marchands proposés (plateforme de livraison, frigos connectés, diversités des enseignes…) et actions mises en oeuvre par le prestataire pour développer le réseau et diversité des services associés à la carte - 15 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : clause environnementale* : qualité du support proposé, composition et recyclage du support proposé, modalités d'envoi, optimisation et composition des emballages… 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C05008
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d’enregistrement : 20000668200013
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : +33380245720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDENRED France SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 393 365 135 00549
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c699dc84-9f10-476d-8088-6b2ce8d46fe5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00314794-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025