Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites en restauration collective situés sur le territoire de la CCYN

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites en restauration collective situés sur le territoire de la CCYN Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites en restauration collective situés sur le territoire de la CCYN

CPV: 55521200 Meal delivery service
spriocdháta:
Iúil 9, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites en restauration collective situés sur le territoire de la CCYN
clárlann:
Communauté de Communes Yonne Nord
uimhir dámhachtana:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Yonne Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites en restauration collective situés sur le territoire de la CCYN
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites en restauration collective situés sur le territoire de la CCYN
Identifiant de la procédure : ef67fee1-1ff3-4a10-a550-dbdbdf6b626c
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites en restauration collective situés sur le territoire de la CCYN
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites en restauration collective situés sur le territoire de la CCYN
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnisitratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Yonne Nord -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Yonne Nord -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Yonne Nord -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Yonne Nord -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro d’enregistrement : 24890089600080
Adresse postale : 52 faubourg de villeperrot
Ville : Pont sur Yonne
Code postal : 89140
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : ccyn@ccyn.fr
Téléphone : +33 386679900
Adresse internet : https://yonne-nord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal admnisitratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36171e53-60cd-4419-a861-bc10247751ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00368514-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025