FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec maximum de 350 000 Euros HT / an Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec maximum de 350 000 Euros HT/an avec visite obligatoire

CPV: 15894210 School meals, 55521200 Meal delivery service
spriocdháta:
Aib. 28, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
clárlann:
COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU
uimhir dámhachtana:
2025BF01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec maximum de 350 000 Euros HT / an
Identifiant de la procédure : f032a3e5-f407-4684-8a2c-ec0759f6e06a
Identifiant interne : 2025BF01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Beaufort en Anjou
Code postal : 49250
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
procédure formalisée - appel d'offre ouvert selon les articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec maximum de 350 000 Euros HT/an avec visite obligatoire
Identifiant interne : 2025BF01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : période initiale de 12 mois renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : situation juridique
Description : se référer au règlement de consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : au regard du DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique d'achat et circuits de fourniture / part de surgelés, produits en conserve et produits frais
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Part de fait maison
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Préparation et fabrication des repas
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Variété et équilibre des menus
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de commande - livraison - ajustements
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Communication familles - convives - agents
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Animations
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Formations
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Suivi clientèle et évaluations
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des déchets et du gaspillage
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité du candidat à limiter l'impact environnemental dont déplacement éco raisonnés et flotte de véhicules
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Plan progrès
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : insertion sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU
Numéro d’enregistrement : 20005889900010
Adresse postale : 16 rue de l'hôtel-de-ville - CS 70005 - Beaufort-en-Vallée
Ville : Beaufort-en-anjou
Code postal : 49250
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@beaufortenanjou.fr
Téléphone : 0241798998
Adresse internet : https:// contact@beaufortenanjou.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif
Adresse postale : 6 rue de l'ile Gloriette BP24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 03a87415-f91c-483d-9d13-3d0037a87e4f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Accord cadre sans remise en concurrence Variante non autorisée Pondération des critères: Cout : 33 points Politique d'achat et circuits de fourniture / part de surgelés - produits en conserve et produits frais: 15 points Part de fait maison: 8 points Préparation et fabrication des repas: 6 points Variété et équilibre des menus: 4 points Modalités de commande - livraison - ajustements: 12 points Communication familles - convives - agents: 2 points Animations: 2 points Formations: 2 points Suivi clientèle et évaluations: 2 points Gestion des déchets et du gaspillage: 5 points Capacité du candidat à limiter l'impact environnemental dont déplacement éco raisonnés et flotte de véhicules: 5 points Plan progrès: 2 points Insertion sociale: 2 points Remise des offres le 28 avril 2025 à 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bf0106ef-fa41-4231-90f3-5b1787c4840c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00191784-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025