Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs et les mercredis loisirs sur le territoire d'Evellys

Le présent accord-cadre concerne la préparation, fourniture et livraison de repas en liaison chaude destinés aux élèves fréquentant les restaurants scolaires, les accueils de loisirs situés sur le territoire de la commune d'EVELLYS. En effet la commune d'Evellys dénombre à ce jour 4 site de restauration : 1. Salle multifonctions, …

CPV: 15894210 School meals
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs et les mercredis loisirs sur le territoire d'Evellys
clárlann:
COMMUNE D’EVELLYS
uimhir dámhachtana:
PPP26F-14/5033/25EVEL01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D’EVELLYS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs et les mercredis loisirs sur le territoire d'Evellys
Description : Le présent accord-cadre concerne la préparation, fourniture et livraison de repas en liaison chaude destinés aux élèves fréquentant les restaurants scolaires, les accueils de loisirs situés sur le territoire de la commune d'EVELLYS. En effet la commune d'Evellys dénombre à ce jour 4 site de restauration : 1. Salle multifonctions, rue de la Paix, 56500 NAIZIN 2. École privée, 14 rue des hortensias, 56500 NAIZIN 3. Cantine, salle de l'Evel, 56500 REMUNGOL 4. Espace périscolaire, 22 rue de la Poste, 56500 MOUSTOIR-REMUNGOL
Identifiant de la procédure : 5e2469b0-7d3f-40b8-bef6-d3cc14931b88
Identifiant interne : PPP26F-14/5033/25EVEL01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs et les mercredis loisirs sur le territoire d'Evellys
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs et les mercredis loisirs sur le territoire d'Evellys
Identifiant interne : 25EVEL01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la mairie
Ville : EVELLYS
Code postal : 56500
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE D’EVELLYS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D’EVELLYS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARMONYS RESTAURATION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ARMONYS_RESTAURATION_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 467 727,84 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 53-167
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour les restaurants scolaires, l'accueil de loisirs et les mercredis loisirs sur le territoire d'Evellys
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE D’EVELLYS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D’EVELLYS
Numéro d’enregistrement : 20005924400018
Adresse postale : 1 rue de la mairie
Ville : EVELLYS
Code postal : 56500
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Gérard CORRIGNAN
Adresse électronique : accueil@evellys.bzh
Téléphone : +33 297274327
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Numéro d’enregistrement : 20009668300012
Adresse postale : ZA de Kerjean
Ville : LOCMINE CEDEX
Code postal : 56503
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Florian PICAUD
Adresse électronique : fpicaud@cmc.bzh
Téléphone : +33 297482692
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARMONYS RESTAURATION SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR 79324674500
Adresse postale : 4 RUE ALFRED KASTLER
Ville : VANNES
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : j.roudaut@armonys-restauration.fr
Téléphone : +33 230055608
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 493a553a-7b1b-42a8-8de6-0751093ebd94 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349506-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025