Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées de la commune d’Epinay-sur-Seine. L'accord-cadre à bons de commande s’exécute pour un nombre annuel de repas commandés compris entre 20 000 et 30 …

CPV: 55320000 Meal-serving services, 55521200 Meal delivery service
spriocdháta:
Meith. 18, 2025, 11 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
clárlann:
CCAS d'Epinay-sur-Seine
uimhir dámhachtana:
PPP1BK-1379/5040/250015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS d'Epinay-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées de la commune d’Epinay-sur-Seine. L'accord-cadre à bons de commande s’exécute pour un nombre annuel de repas commandés compris entre 20 000 et 30 000 repas. A titre indicatif, le nombre de commandes sur les années 2022, 2023 et 2024 était de : 2022 2023 2024 Nombre de repas livrés par an 22389 22865 25711 Nombre de repas livrés par jour 61 61 70 Nombre moyen d’usagers inscrits/mois 80 81 91 Lieu de prestation du service : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les lieux de livraison sont précisés chaque semaine au titulaire de l’accord-cadre par le Centre Communal d’Action Sociale.
Identifiant de la procédure : 41a672e0-5f4b-4293-a788-246efa37f50b
Identifiant interne : PPP1BK-1379/5040/250015
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de repas à domicile en liaison froide pour les personnes âgées et les personnes handicapées de la commune d’Epinay-sur-Seine. L'accord-cadre à bons de commande s’exécute pour un nombre annuel de repas commandés compris entre 20 000 et 30 000 repas. A titre indicatif, le nombre de commandes sur les années 2022, 2023 et 2024 était de : 2022 2023 2024 Nombre de repas livrés par an 22389 22865 25711 Nombre de repas livrés par jour 61 61 70 Nombre moyen d’usagers inscrits/mois 80 81 91 Lieu de prestation du service : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine, 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE Les lieux de livraison sont précisés chaque semaine au titulaire de l’accord-cadre par le Centre Communal d’Action Sociale.
Identifiant interne : 250015_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-3 rue Quétigny
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. La durée initiale d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois. Elle commence à courir à partir du 1er septembre 2025. Elle comprend 3 reconductions tacites ; chaque période de reconduction ayant une durée d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre n’excède 4 ans. Clauses de non-renouvellement de l’accord-cadre :  Du fait de l’Acheteur : Si l'Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.  Du fait du titulaire : Si le titulaire ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, celui-ci s’engage à en informer l'Acheteur, dans un délai de 90 jours avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure, par courrier recommandé avec accusé réception.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique en matière de developpement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS d'Epinay-sur-Seine -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS d'Epinay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 26930013300031
Adresse postale : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Hervé CHEVREAU
Adresse électronique : servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Téléphone : +33 149719999
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21930031600011
Adresse postale : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Anaïs MARSZALEK
Téléphone : +33 149718982
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba38fd76-7c4f-43e6-8bcb-4f35e0463a33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00324935-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025