FOURNITURE ET LIVRAISON DE CSR POUR LES ESSAIS A CHAUD ET LES ESSAIS DE PERFORMANCES DE L’UVE D’IVRY

La présente consultation concerne la fourniture et livraison de Combustible Solide de Récupération (CSR) sur la future usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d’Ivry (L’Interval). Le CSR est utilisé lors des essais à chaud et lors de la Mise en Service Industriel (MSI) de l’UVE pour valider la …

CPV: 09110000 Solid fuels, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
spriocdháta:
Lún. 25, 2025, 3 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CSR POUR LES ESSAIS A CHAUD ET LES ESSAIS DE PERFORMANCES DE L’UVE D’IVRY
clárlann:
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
uimhir dámhachtana:
25010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CSR POUR LES ESSAIS A CHAUD ET LES ESSAIS DE PERFORMANCES DE L’UVE D’IVRY
Description : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de Combustible Solide de Récupération (CSR) sur la future usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d’Ivry (L’Interval). Le CSR est utilisé lors des essais à chaud et lors de la Mise en Service Industriel (MSI) de l’UVE pour valider la performance des fours chaudières.
Identifiant de la procédure : da775e5f-282d-4607-960e-df45f3ce57e2
Identifiant interne : 25010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09110000 Combustibles solides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dépôt d’échantillon : Le dépôt d’un échantillon de CSR est obligatoire dans le cadre de cette consultation. Cet échantillon est considéré comme un élément de l’offre du candidat à part entière. A ce titre, l’absence de dépôt de celui-ci entrainera l’élimination du candidat pour offre irrégulière. Le candidat doit respecter les conditions de dépôt mentionnées ci-après : Il est attendu un échantillon de 15 Kg de combustibles solides de récupération conformes aux spécificités du cahier des charges et permettant de s’assurer de la qualité du produit qui sera livré tout au long du marché. Lieu et heures de dépôt des échantillons : Dépôt des échantillons le jour de la remise des plis indiqué en page de garde du présent document Les échantillons peuvent être déposés les jours ouvrés de 9h à 15h – à l’attention de Rémi ROUSSEL Syctom 86, rue Regnault – Immeuble KADENCE 75013 PARIS Se présenter à l’accueil de l’immeuble Kadence et demander le Syctom
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CSR POUR LES ESSAIS A CHAUD ET LES ESSAIS DE PERFORMANCES DE L’UVE D’IVRY
Description : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de Combustible Solide de Récupération (CSR) sur la future usine de valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères d’Ivry (L’Interval). Le CSR est utilisé lors des essais à chaud et lors de la Mise en Service Industriel (MSI) de l’UVE pour valider la performance des fours chaudières. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, conclu sans minimum et pour un montant maximal de 5 000 000€ HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09110000 Combustibles solides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09110000 Combustibles solides

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sélection des candidatures : Niveaux minimums de capacité exigés pour la présente procédure : Part du chiffre d’affaires moyen annuel relevant de l’objet du marché (ou du lot) sur les 3 derniers exercices disponibles équivalente au montant estimé du marché (ou du lot). Les candidatures sont appréciées suivant : - La fourniture de l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Les capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Critères de jugement des offres : Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur s’appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur économique de l'offre : 70% Valeur technique de l'offre : 20% Valeur environnementale de l'offre : 10% Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale sont détaillés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.maximilien.fr/ L’acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui traite les offres : Syctom : Agence métropolitaine des déchets

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d’enregistrement : 25750007400030
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Directeur Général des Services / Direction des Affaires Juridiques et Assurances/ Service de la comm
Adresse électronique : marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone : +33 140131700
Adresse internet : http://www.syctom-paris.fr
Profil de l’acheteur : http://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98471e3d-5b28-4772-98c9-9127344f23d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477288-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025