Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers en habillage bois

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte des déchets ménagers déposés par les usagers du service en points d’apport volontaire pour différents flux : ordures ménagères, multimatériaux (emballages ménagers recyclables et papiers) et verre. Le présent marché a …

CPV: 44613800 Containers for waste material
spriocdháta:
DFómh. 10, 2025, 6 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers en habillage bois
clárlann:
Dinan Agglomération
uimhir dámhachtana:
2025F055

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Dinan Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers en habillage bois
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte des déchets ménagers déposés par les usagers du service en points d’apport volontaire pour différents flux : ordures ménagères, multimatériaux (emballages ménagers recyclables et papiers) et verre.
Identifiant de la procédure : 377e0e1d-430e-45f1-9204-361259a0084a
Identifiant interne : 2025F055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des déchets ménagers en habillage bois
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes aériennes en bois pour la collecte des déchets ménagers déposés par les usagers du service en points d’apport volontaire pour différents flux : ordures ménagères, multimatériaux (emballages ménagers recyclables et papiers) et verre.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dinan Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Dinan Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Dinan Agglomération
Organisation qui traite les offres : Dinan Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Dinan Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006898900140
Ville : dinan
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président
Adresse électronique : machepublic@dinan-agglomeration.fr
Téléphone : +33 296871421
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 ctr de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 067b35d4-8dc9-4b68-b2a9-8ab1f7ef60e2 - 08
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611770-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025