Fourniture et livraison de cartes cadeaux à destination des militaires de l'opération Sentinelle

Il s'agit d'un marché de fourniture mono-attributaire à bons de commande, régi par les articles R2162-1 à R2162-14 du même code. Cet accord est mono-attributaire et conclu à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 900 000 Euros HT, incluant toutes les reconductions. Ce plafond …

CPV: 18530000 Presents and rewards
spriocdháta:
DFómh. 13, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture et livraison de cartes cadeaux à destination des militaires de l'opération Sentinelle
clárlann:
Economat des armées
uimhir dámhachtana:
2025-0811

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de cartes cadeaux à destination des militaires de l'opération Sentinelle
Description : Il s'agit d'un marché de fourniture mono-attributaire à bons de commande, régi par les articles R2162-1 à R2162-14 du même code. Cet accord est mono-attributaire et conclu à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 900 000 Euros HT, incluant toutes les reconductions. Ce plafond ne constitue pas une estimation budgétaire globale du marché, mais une limite maximale de dépenses autorisées. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation de l'accord-cadre par le représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 786a95ef-5008-44c6-b57f-8bd1acab65a8
Identifiant interne : 2025-0811
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de cartes cadeaux à destination des militaires de l'opération Sentinelle
Description : Il s'agit d'un marché de fourniture mono-attributaire à bons de commande, régi par les articles R2162-1 à R2162-14 du même code. Cet accord est mono-attributaire et conclu à prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 900 000 Euros HT, incluant toutes les reconductions. Ce plafond ne constitue pas une estimation budgétaire globale du marché, mais une limite maximale de dépenses autorisées. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation de l'accord-cadre par le représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : PRESTATIONS SIMILAIRES En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, par un ou plusieurs marchés distincts, la réalisation de prestations similaires à celles prévues par le présent marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv ;fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www ,marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone : 0149426455
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d23f53ab-48ea-476f-8b05-ec0941c50c67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599676-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025