Fourniture et livraison d'équipement de collecte - Porte à porte et Apport volontaire

La présente procédure concerne la fourniture de récipients de collecte pour les flux d'ordures ménagères, d'emballage et de biodéchets ainsi que de sacs transparents et de colonnes d'apport volontaire pour la collecte du verre. Fournitures et livraison des colonnes d'apport volontaire verre Fourniture de bacs roulants, composteurs et bioseaux pour …

CPV: 14820000 Glass, 18930000 Sacks and bags, 34913000 Miscellaneous spare parts, 34928480 Waste and rubbish containers and bins, 44613800 Containers for waste material, 90500000 Refuse and waste related services
spriocdháta:
Lún. 22, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture et livraison d'équipement de collecte - Porte à porte et Apport volontaire
clárlann:
Communauté de Communes Yonne Nord
uimhir dámhachtana:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Yonne Nord
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'équipement de collecte - Porte à porte et Apport volontaire
Description : La présente procédure concerne la fourniture de récipients de collecte pour les flux d'ordures ménagères, d'emballage et de biodéchets ainsi que de sacs transparents et de colonnes d'apport volontaire pour la collecte du verre.
Identifiant de la procédure : 762518a6-2f7b-40a7-ba4a-28a853953ec7
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14820000 Verre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures et livraison des colonnes d'apport volontaire verre
Description : Fournitures et livraison des colonnes d'apport volontaire verre
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14820000 Verre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Yonne Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de bacs roulants, composteurs et bioseaux pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et des biodéchets
Description : Fourniture de bacs roulants, composteurs et bioseaux pour la collecte des ordures ménagères, des emballages et des biodéchets
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Yonne Nord

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison de sacs transparents pour la collecte au porte à porte des emballages ménagers recyclages
Description : Fourniture et livraison de sacs transparents pour la collecte au porte à porte des emballages ménagers recyclages
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Yonne Nord
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Yonne Nord

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Yonne Nord
Numéro d’enregistrement : 24890089600080
Adresse postale : 52 faubourg de villeperrot
Ville : Pont sur Yonne
Code postal : 89140
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : ccyn@ccyn.fr
Téléphone : +33 386679906
Adresse internet : https://yonne-nord.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Adminsitratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efdb23bb-a433-4e01-ba55-7a7ae60f901f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00474694-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025