Fourniture et livraison d'émulsions de bitume pour l'entretien des chaussées

Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 200 000 Euros HT /an Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 200 000 Euros HT/an pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois …

CPV: 44113610 Bitumen
spriocdháta:
Meith. 17, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture et livraison d'émulsions de bitume pour l'entretien des chaussées
clárlann:
Département des Côtes d'Armor
uimhir dámhachtana:
CD22-2025-CTD1-NM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'émulsions de bitume pour l'entretien des chaussées
Description : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 200 000 Euros HT /an
Identifiant de la procédure : 28abe130-de05-4bbc-93d7-2d94ed05bc21
Identifiant interne : CD22-2025-CTD1-NM
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'émulsions de bitume pour l'entretien des chaussées
Description : Accord cadre à bons de commande avec un maximum de 1 200 000 Euros HT/an pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois à compter de sa notification
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de jugement sont décrits dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES -
Informations relatives aux délais de recours : par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 22220001600327
Adresse postale : DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : St brieuc cedex 1
Code postal : 22023
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296628098
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour Mottes CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44826e2a-c407-4a2a-852a-c8cc6848cb2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00319030-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025