FOURNITURE ET GESTION DE TITRES DE PAIEMENT -TITRES RESTAURANT ET CARTES CADEAUX- POUR LES AGENTS DU GIP INOVALYS

Ce marché a pour objet la gestion des titres de paiement destinés aux agents du GIP Inovalys, incluant : - La fourniture de titres-restaurant pour les agents contractuels ; - La fourniture de cartes cadeaux pour l'ensemble des agents, titulaires et contractuels. Les prestations concernent les agents répartis sur la …

CPV: 66133000 Processing and clearing services
spriocdháta:
MFómh. 23, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURE ET GESTION DE TITRES DE PAIEMENT -TITRES RESTAURANT ET CARTES CADEAUX- POUR LES AGENTS DU GIP INOVALYS
clárlann:
Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
uimhir dámhachtana:
Q14000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES DE PAIEMENT -TITRES RESTAURANT ET CARTES CADEAUX- POUR LES AGENTS DU GIP INOVALYS
Description : Ce marché a pour objet la gestion des titres de paiement destinés aux agents du GIP Inovalys, incluant : - La fourniture de titres-restaurant pour les agents contractuels ; - La fourniture de cartes cadeaux pour l'ensemble des agents, titulaires et contractuels. Les prestations concernent les agents répartis sur la Bretagne, les Pays de la Loire, le Centre Val de Loire et la Région Parisienne
Identifiant de la procédure : 597bc73c-5cb3-49a3-83c4-f521567816ae
Identifiant interne : Q14000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DU GIP INOVALYS
Description : TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DU GIP INOVALYS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 222 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Selon descriptions du Cctp et Dtd

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Inovalys

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CARTES CADEAUX POUR L'ENSEMBLE DES AGENTS DU GIP INOVALYS
Description : CARTES CADEAUX POUR L'ENSEMBLE DES AGENTS DU GIP INOVALYS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 458 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Selon descriptions du Cctp et Dtd

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Inovalys

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2CB73B1E-E34C-9D9C-C961D99A04D1FF64
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
Numéro d’enregistrement : 29493
Adresse postale : 18 boulevard Lavoisier Square Emile Roux
Ville : Angers, Le Mans et Nantes
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : LE LIEVRE Bénédicte
Adresse électronique : contact.achats@inovalys.fr
Téléphone : 0251854411
Adresse internet : http://www.inovalys.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement d'Intérêt Public INOVALYS
Numéro d’enregistrement : 2CB73B6D-DCC2-0710-A62B8DA88026612D
Adresse postale : 18 boulevard Lavoisier
Ville : Angers
Code postal : 49009
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.achats@inovalys.fr
Téléphone : 0251854411
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 2CB73B7D-F264-764C-E754BA85B9CD597D
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Inovalys
Numéro d’enregistrement : 2CB73B8D-9D6A-099A-990F7025D6751E74
Adresse postale : Square Emile Roux - 18 Bd de Lavoisier
Ville : Angers
Code postal : 49009
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.achats@inovalys.fr
Téléphone : 025854411
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e603ccf8-3a1b-4832-9499-45463d8ad571 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552066-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025