FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES

CPV: 66133000 Processing and clearing services
spriocdháta:
Iúil 31, 2025, 4:02 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
clárlann:
KLESIA AGIRC ARRCO
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : KLESIA AGIRC ARRCO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure : 36a172ae-eebc-4dc0-bebb-3a8c3fa2f5ee
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET GESTION DE CHEQUES CESU PREFINANCES ET SERVICES ASSOCIES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 16:02 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de paris -
Informations relatives aux délais de recours : tribunal de paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : KLESIA AGIRC ARRCO
Numéro d’enregistrement : 77566198600056
Adresse postale : 4 rue Georgse Picquart
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@klesia.fr
Téléphone : 0158570505
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal de paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : Prv du Tribunal de Paris
Ville : paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : communication.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5357b335-6091-4ac0-bbf1-a301c2c0f846 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00154699-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025