Fourniture et distribution d'énergie pour les bâtiments du G.H.T Psychiatrie Nord Pas-De-Calais

L'E.P.S.M Lille-Métropole, établissement support du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais, organise un système d'acquisition dynamique en vue de l'attribution de marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution d'électricité et de gaz naturel et des services associés. Fourniture et distribution d'électricité et services associés Fourniture et …

CPV: 09123000 Natural gas, 09310000 Electricity, 65200000 Gas distribution and related services, 65300000 Electricity distribution and related services
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture et distribution d'énergie pour les bâtiments du G.H.T Psychiatrie Nord Pas-De-Calais
clárlann:
EPSM Lille Métropole
uimhir dámhachtana:
FOUR777

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPSM Lille Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et distribution d'énergie pour les bâtiments du G.H.T Psychiatrie Nord Pas-De-Calais
Description : L'E.P.S.M Lille-Métropole, établissement support du G.H.T Psychiatrie Nord Pas - de - Calais, organise un système d'acquisition dynamique en vue de l'attribution de marchés spécifiques portant sur la fourniture et la distribution d'électricité et de gaz naturel et des services associés.
Identifiant de la procédure : 8fb3ce3b-d314-4740-b2da-efc203dde21a
Identifiant interne : FOUR777
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPSM Lille-Métropole et ses structures attachées
Ville : Armentières
Code postal : 59280
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPSM de l'Agglomération Lilloise et ses structures attachées
Ville : Saint-André-Lez-lille
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPSM Val de Lys Artois et ses structures attachées
Ville : Saint-Venant
Code postal : 62350
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPSM des Flandres et ses structures attachées
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et distribution d'électricité et services associés
Description : Fourniture et distribution d'électricité et services associés
Identifiant interne : Catégorie A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPSM lille-Métropole et ses structures attachées
Ville : Armentières
Code postal : 59280
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPSM de l'Agglomération Lilloise et ses structures attachées
Ville : Saint-André-Lez-Lille
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPSM Val de Lys Artois et ses structures attachées
Ville : Saint-Venant
Code postal : 62350
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPSM des Flandres et ses structures attachées
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2029 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSM Lille Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et distribution de gaz naturel et services associés
Description : Fourniture et distribution de gaz naturel et services associés
Identifiant interne : Catégorie B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPSM Lille-Métropole et ses structures attachées
Ville : Armentières
Code postal : 59280
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPSM de l'Agglomération Lilloise et ses structures attachées
Ville : Saint-André-Lez-Lille
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPSM Val de Lys Artois et ses structures attachées
Ville : Saint-Venant
Code postal : 62350
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : EPSM des Flandres et ses structures attachées
Ville : Bailleul
Code postal : 59270
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2029 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPSM Lille Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPSM Lille Métropole
Numéro d’enregistrement : 265 907 063 00019
Adresse postale : 104 rue du Général Leclerc BP 10
Ville : Armentières
Code postal : 59487
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.romain@ghtpsy-npdc.fr
Téléphone : +33 320102232
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy SAINT-HILAIRE
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95e78b72-022e-47c8-a355-ed64f4ddd177 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 13:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00301817-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025