FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE VIEUX-THANN

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la commune de VIEUX-THANN. FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

CPV: 09123000 Natural gas
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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE VIEUX-THANN
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Mairie de VIEUX-THANN
uimhir dámhachtana:
2025/07/F/DIV/00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de VIEUX-THANN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE DE VIEUX-THANN
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la commune de VIEUX-THANN.
Identifiant de la procédure : 6a8c2dd0-06f5-4934-982f-84bdd9a6bede
Avis précédent : 098bd0da-5686-49cc-b437-052a236fc5fd-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant interne : 2025/07/F/DIV/00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur prix
Description : Voir règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE VIEUX THANN -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de VIEUX-THANN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui signe le marché : Mairie de VIEUX-THANN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 121 451 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1075908_offre_1079123_167138
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 121 451 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1075908_offre_1079123_167138
Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Adresse du marché : https://www.vieuxthann.fr/
Organisation qui signe le marché : Mairie de VIEUX-THANN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de VIEUX-THANN
Numéro d’enregistrement : 21680348600010
Adresse postale : 76 rue Charles de Gaulle
Ville : VIEUX-THANN
Code postal : 68800
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : a.sara@vieuxthann.fr
Téléphone : +33 389357474
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE VIEUX THANN
Numéro d’enregistrement : COMMUNE DE VIEUX THANN
Adresse postale : 76 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : VIEUX-THANN
Code postal : 68800
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 442395448
Adresse postale : 2 bis rue Louis Armand
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd10b626-f8aa-4cf8-8d94-e1863742ef2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00261499-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025