Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.

Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales. Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.

CPV: 55521200 Meal delivery service
spriocdháta:
Meith. 23, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.
clárlann:
Communauté de Communes du Sud-Artois
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud-Artois
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.
Description : Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.
Identifiant de la procédure : f0c73ee7-fb33-4d9a-8165-f67aa7b7c6ea
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.
Description : Fourniture en liaison froide des repas de l'ensemble des accueils de loisirs organisés par la collectivité et de structures scolaires communales.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 30/08/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Analyse du plan alimentaire et des menus correspondants sur 20 jours - 20 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et durabilité des denrées qui constituent les repas ou mise en oeuvre spécifique allant au-delà des obligations EGAlim (Analyse à travers les informations de déploiement de la loi EGAlim) - 15 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation technique et humaine du soumissionnaire - 10 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Retour qualitatif des contacts test pris dans la liste des anciens marchés réalisés par le prestataire - 10 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Suivi administratif des commandes - 5 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (Analyse de la liste des fournisseurs) - 5 POINTS
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de commande (J- x heures avant le jour de livraison) comptabilisé sur les jours en semaine (hors vendredi pour lundi) - 5 POINTS
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse des bordereaux de prix consiste en l'application d'une formule mathématique qui prend en compte l'écart avec l'offre la moins-disante.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d’enregistrement : 20003544200017
Adresse postale : 5 rue Neuve
Ville : Bapaume
Code postal : 62450
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cc-sudartois.fr
Téléphone : 0321591717
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 20003544200017
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 485fad10-da50-4ef6-b6dd-28cb03c7a3de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 17:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334508-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025