Fourniture de tracteurs agricoles et de prestations associées pour les besoins du Département

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum …

CPV: 16700000 Tractors, 80511000 Staff training services
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture de tracteurs agricoles et de prestations associées pour les besoins du Département
clárlann:
Département de la Manche
uimhir dámhachtana:
DR-323-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Manche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de tracteurs agricoles et de prestations associées pour les besoins du Département
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure : fbfe3c8e-c936-4c4d-8dd2-e9546a6458a9
Identifiant interne : DR-323-24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) Ht fixé en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de tracteurs agricoles et de prestations associées pour les besoins du Département
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement
Identifiant interne : F-PF-1555450

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de sa date de notification si elle intervient après cette date, et se terminera au 31/12/2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 683204-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOTIN FRERES
Offre :
Identifiant de l’offre : MOTIN FRERES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 3 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-25090
Titre : Fourniture de tracteurs agricoles et de prestations associées pour les besoins du Département
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C71ACAF6-BB46-5A92-74522BD1B6512E69
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d’enregistrement : 63137
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Morin Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233055550
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d’enregistrement : 1831769
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233055550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : C71ACB5F-D97C-BC2F-478F9CDA5965F893
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : C71ACB87-A69D-CB19-1004D88F3AE7B942
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MOTIN FRERES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1555450-1-0-1
Adresse postale : Rte De Montebourg
Ville : Valognes
Code postal : 50700
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.bourgine@motinfreres.fr
Téléphone : 0233401124
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec2c47c0-e47c-45a2-8ded-26eff1f3bddf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 09:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00179820-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025