FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations …

CPV: 66133000 Processing and clearing services, 30199770 Luncheon vouchers
spriocdháta:
DFómh. 13, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
clárlann:
GIE L'AGENCE REGIONALE
uimhir dámhachtana:
2025 CARTES TR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE L'AGENCE REGIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE L'AGENCE REGIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de Développement Economique d'Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CREALIA OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : b29f68be-cce8-4bbb-94c2-0bea2164478e
Identifiant interne : 2025 CARTES TR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gie L'Agence Regionale
Ville : Pérols
Code postal : 34470
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 935 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1701758

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Gie L'Agence Regionale
Ville : Pérols
Code postal : 34470
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 935 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Perols
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>sur budget
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C5296E0E-F80D-4D7C-2C6AF6CCF3E6DBC4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GIE L'AGENCE REGIONALE
Numéro d’enregistrement : 53615
Adresse postale : 3840 avenue Georges Frêche
Ville : Perols cedex
Code postal : 34477
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : FERRAGUT Isabelle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0499642912
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : C5296E30-FF53-61B9-C8A81A67680C3223
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GIE L&apos;AGENCE REGIONALE
Numéro d’enregistrement : C5296E41-C050-B00A-8F3A1E529A0E3703
Adresse postale : Gie L'Agence Regionale 3840 Avenue Georges Frêche, Cs 10012
Ville : Perols cedex
Code postal : 34477
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.ferragut@agence-adocc.com
Téléphone : 0499642912
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : C5296E52-D001-2E5D-3BA72E1EBCB733DA
Adresse postale : Sud De France Developpement 3840 Avenue George Freche, Cs 10012
Ville : Perols
Code postal : 34477
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.schaeffer@agence-adocc.com
Téléphone : 0499642912
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Agence de Développement Economique d&apos;Occitanie
Numéro d’enregistrement : C5296E62-DBFD-CCE4-F66FDE0927F5B2D5
Adresse postale : Agence de Développement Economique d'Occitanie 55 Avenue Louis Breguet, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.schaeffer@agence-adocc.com
Téléphone : 0499642912
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CREALIA OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : C5296E73-EBA8-6100-A93AC34140C2E75C
Adresse postale : Crealia Occitanie 132 Boulevard Pénélope, null
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.berrahma@crealia.org
Téléphone : 0499642912
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d236fde-bf47-46b3-9172-23e41c92ef99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590779-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025