Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture de titres-restaurant dématérialisés Le marché, mono-attributaire, est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants suivants: - montant minimum sur la durée totale (4 ans) : 280 000,00 Euros H.T. - montant maximum sur la durée totale (4 ans) : 1 000 000,00 Euros H.T.

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
spriocdháta:
Meith. 10, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
clárlann:
Communauté de Communes Pévèle Carembault
uimhir dámhachtana:
202511

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Description : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Identifiant de la procédure : fa2407c6-6330-410f-87eb-6e74b3a27bdb
Identifiant interne : 202511
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Pont-à-Marcq
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Description : Le marché, mono-attributaire, est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants suivants: - montant minimum sur la durée totale (4 ans) : 280 000,00 Euros H.T. - montant maximum sur la durée totale (4 ans) : 1 000 000,00 Euros H.T.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Pont-à-Marcq
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion de l'accord-cadre : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 04 avril 2014.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement : 20004196000135
Adresse postale : 47 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Pont à marcq
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@pevelecarembault.fr
Téléphone : +33 320412648
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : dda557fe-5a55-4683-9fbe-c6a920ece432-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Report de la date limite de réception des offres, initialement fixée au 09/06/2025, au 10/06/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6efef4c5-6099-492b-aa17-0eb1df4f7a7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 09:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00315809-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025