FOURNITURE DE TITRES REPAS FORMAT CARTE A PUCE (dématérialisée)

Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. La fourniture comprend l'envoi des titres aux bénéficiaires. Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. La fourniture comprend l'envoi des titres aux bénéficiaires.

CPV: 66133000 Processing and clearing services
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURE DE TITRES REPAS FORMAT CARTE A PUCE (dématérialisée)
clárlann:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
uimhir dámhachtana:
2025M008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES REPAS FORMAT CARTE A PUCE (dématérialisée)
Description : Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. La fourniture comprend l'envoi des titres aux bénéficiaires.
Identifiant de la procédure : afa276f6-b7b5-451e-9d4b-219e0aa024e3
Avis précédent : b2385432-9bc7-4e02-b14f-f7daf2f22c55-01
Identifiant interne : 2025M008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Les quantités commandées sont susceptibles de varier d'un nombre minimum annuel de 200 000 titres à un nombre maximum annuel de 350 000 titres. Valeur faciale du titre : 7,30Euros Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE TITRES REPAS FORMAT CARTE A PUCE (dématérialisée)
Description : Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. La fourniture comprend l'envoi des titres aux bénéficiaires.
Identifiant interne : 2025M008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Ville : Évry- Courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères techniques : cf.RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Taux des frais de gestion : cf. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société EDENRED France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société EDENRED France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025M008 FOURNITURE DE TITRES REPAS FORMAT CARTE A PUCE (dématérialisée)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 165829-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées BP62
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Adresse internet : https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société EDENRED France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 393 365 135 00549
Adresse postale : 16 rue François Ory
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a876f249-081b-4446-933a-fcaaebe18807 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514554-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025