Fourniture de timbres pour le département du Pas-de-Calais

Fourniture de timbres pour le département du Pas-de-Calais. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 130 000 euro(s) HT par période Fourniture de timbres pour le département du Pas-de-Calais. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant …

CPV: 22410000 Stamps
spriocdháta:
MFómh. 12, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture de timbres pour le département du Pas-de-Calais
clárlann:
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
uimhir dámhachtana:
202562A0508

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de timbres pour le département du Pas-de-Calais
Description : Fourniture de timbres pour le département du Pas-de-Calais. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 130 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure : 40f0cfd0-78c1-4b7b-9d4f-f5fd7f729463
Identifiant interne : 202562A0508
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22410000 Timbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22410000 Timbres

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de démarrage du marché est indicative, le marché prenant effet à sa date de notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de timbres pour le département du Pas-de-Calais
Description : Fourniture de timbres pour le département du Pas-de-Calais. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 130 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne : F-PF-1683565

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22410000 Timbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22410000 Timbres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison, jugé au regard du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2AE6B3B6-E866-A17B-42E722A214A57E0D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 2AE6B3E3-E913-CE9D-AA1BBA1C1B2CA1BD
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 2AE6B3FA-9D7E-D564-E2E938EADEBE1200
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84deaaaf-366e-40ea-975b-9eca3fec3e89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478957-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025