Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors

Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors en résidence Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors en portage à domicile

CPV: 55320000 Meal-serving services, 55321000 Meal-preparation services, 55520000 Catering services, 55521200 Meal delivery service
spriocdháta:
Meith. 13, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors
clárlann:
Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
uimhir dámhachtana:
PPP19W-111/5059/2025-RESTAURATION SENIORS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors
Identifiant de la procédure : e40153c0-b4b3-49ef-a2af-fe379446f54a
Identifiant interne : PPP19W-111/5059/2025-RESTAURATION SENIORS
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 534 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors en résidence
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors en résidence
Identifiant interne : 2025-RESTAURATION SENIORS 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : Le lot prévoit des options autorisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 185 avenue de Fontainebleau
Ville : Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal : 77310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 234 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des repas
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Personnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 13
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Animations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Communication et information
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors en portage à domicile
Description : Fourniture de repas en liaison froide pour les seniors en portage à domicile
Identifiant interne : 2025-RESTAURATION SENIORS_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 185 avenue de Fontainebleau
Ville : Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal : 77310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des repas
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Personnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 13
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Animations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Communication et information
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
Numéro d’enregistrement : 21770407100166
Adresse postale : 185 avenue de Fontainebleau
Ville : Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal : 77310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Leslie PIGEON
Téléphone : +33 160652290
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : CCIRA PARIS
Adresse postale : 29, rue Barbet-de-Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 144426343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2de7f995-c496-44ed-ad96-2fb0be3a60ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00331355-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025