Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2025, reconductible 3 fois. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'économique Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec …

CPV: 55521200 Meal delivery service
spriocdháta:
Meith. 19, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
clárlann:
Carcassonne Agglo Solidarité - CIAS
uimhir dámhachtana:
25036S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Carcassonne Agglo Solidarité - CIAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2025, reconductible 3 fois. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'économique
Identifiant de la procédure : ba8c7717-1bc0-4b5e-b2d2-4f1dac5e9d63
Identifiant interne : 25036S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Carcassonne Agglo Solidarité 1, rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne Cédex 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 50 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2025, reconductible 3 fois. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'économique
Identifiant interne : S-PA-21463

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Carcassonne Agglo Solidarité 1, rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne Cédex 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Carcassonne Agglo Solidarité
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AA1CF9D3-C396-290F-4870322146B805AB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Carcassonne Agglo Solidarité - CIAS
Numéro d’enregistrement : 1666
Adresse postale : Centre Intercommunal d'Action Sociale 1 Rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : BANQUET Régis
Téléphone : 0468105600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : AA1CF9EE-DA88-5CB4-6135DD5627609741
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d’enregistrement : AA1CF9FA-F6C1-769B-6BEC34FF662C8177
Adresse postale : Place Félix
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : AA1CFA06-DA44-4349-3C204165E7C8B1FB
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6b4440a-7ba4-4236-83c0-af001d6ad829 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345004-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025