FOURNITURE DE PAPIERS ET CARTOUCHES POUR TRACEURS AU PROFIT DE L'EGI DE CREIL ET DU 28° GG

FOURNITURE DE PAPIERS ET CARTOUCHES POUR TRACEURS AU PROFIT DE L'EGI DE CREIL ET DU 28° GG FOURNITURE DE PAPIER ( PAPIERS BLANCS ET PAPIERS SPECIAUX SUR ROULEAUX ET DRAFT ) FOURNITURE D'ENCRE POUR TRACEURS

CPV: 37823700 Paper for maps, 30192113 Ink cartridges
spriocdháta:
DFómh. 17, 2025, 11 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURE DE PAPIERS ET CARTOUCHES POUR TRACEURS AU PROFIT DE L'EGI DE CREIL ET DU 28° GG
clárlann:
Plate-Forme Commissariat Est
uimhir dámhachtana:
DAF_2025_000141

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE PAPIERS ET CARTOUCHES POUR TRACEURS AU PROFIT DE L'EGI DE CREIL ET DU 28° GG
Description : FOURNITURE DE PAPIERS ET CARTOUCHES POUR TRACEURS AU PROFIT DE L'EGI DE CREIL ET DU 28° GG
Identifiant de la procédure : 0142800c-9b98-42bf-af45-eeadcbb91a3e
Identifiant interne : DAF_2025_000141
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37823700 Papier pour cartographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192113 Cartouches d'encre

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle Interarmées de Creil-Senlis (PICS) Allée du Lieutenant Maurice Choron
Ville : CREIL
Code postal : 60314
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28ième Groupe Géographique Quartier Estienne BP 70264 67 504 HAGUENAU CEDEX
Ville : HAGUENAU
Code postal : 67 504
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.3 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'État : ministère des armées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE PAPIER ( PAPIERS BLANCS ET PAPIERS SPECIAUX SUR ROULEAUX ET DRAFT )
Description : FOURNITURE DE PAPIER ( PAPIERS BLANCS ET PAPIERS SPECIAUX SUR ROULEAUX ET DRAFT )

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37823700 Papier pour cartographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissement Géographique Interarmées Pôle Interarmées de Creil-Senlis (PICS) Allée du Lieutenant Maurice Choron
Ville : CREIL
Code postal : 60314
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28ième Groupe Géographique Quartier Estienne BP 70264
Ville : HAGUENAU
Code postal : 67504
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27 940 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2124-2 du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures . Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP. En application du règlement eForms, le renseignement du champs BT-113, à lui seul, sans que la personne acheteuse ait choisi de limiter le nombre de participants à l'accord-cadre, est peu cohérente et ne correspond pas à la pratique , nous prenons bonne note que cette information diffère des règles techniques et signalons la contradiction entre le règlement eForms et le SDK auprès de la commission . En attendant de trouver une solution pérenne comme l'intégration du BT-778, nous vous proposons d'ajouter la mention suivante dans le cadre de la solution actuelle . Nous vous conseillons d'indiquer dans le BT-300-Lot Informations complémentaires que "la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : La valeur environnementale sera étudiée selon l'origine du papier et notamment s'il est issu de forêts gérées de manière responsable, l'impact environnemental sur la fabrication du papier, le cycle de vie du papier, le transport et l'emballage.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La valeur technique des produits proposés sera notée selon les caractéristiques proposées sur la fiche technique valant engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Echantillons d'impression
Description : Les échantillons de papier feront l'objet d'épreuves d'impression de la part des bénéficiaires et seront jugés sur l'appréciation du comportement du papier en cours d'impression et le rendu final de l'impression.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : FOURNITURE D'ENCRE POUR TRACEURS
Description : FOURNITURE D'ENCRE POUR TRACEURS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192113 Cartouches d'encre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle Interarmées de Creil-Senlis (PICS) Allée du Lieutenant Maurice Choron
Ville : CREIL
Code postal : 60314
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28ième Groupe Géographique Quartier Estienne BP 70264
Ville : HAGUENAU
Code postal : 67504
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 139 656,66 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2124-2 du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures . Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP. En application du règlement eForms, le renseignement du champs BT-113, à lui seul, sans que la personne acheteuse ait choisi de limiter le nombre de participants à l'accord-cadre, est peu cohérente et ne correspond pas à la pratique , nous prenons bonne note que cette information diffère des règles techniques et signalons la contradiction entre le règlement eForms et le SDK auprès de la commission . En attendant de trouver une solution pérenne comme l'intégration du BT-778, nous vous proposons d'ajouter la mention suivante dans le cadre de la solution actuelle . Nous vous conseillons d'indiquer dans le BT-300-Lot Informations complémentaires que "la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique".

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : La valeur environnementale sera notée selon plusieurs sous-critères qui seront étudiés dont les caractéristiques environnementales, le cycle de vie des cartouches et toners, le transport et l'emballage.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : La valeur technique des produits proposés sera notée selon les caractéristiques proposées sur la fiche technique valant engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Echantillons d'impression
Description : Les échantillons d'encres feront l'objet d'épreuves d'impression de la part des bénéficiaires et seront jugés sur le rendu final de l'impression.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, place de la carrière - Case officielle 20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : Division Achat Public
Adresse postale : Quartier Asfeld CS 82004
Ville : METZ CEDEX 01
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : M ROSSO Tony
Téléphone : +33 387150719
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6a44e38-169e-4ce2-8a57-494c0dcd94a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00607739-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025