FOURNITURE DE MATERIELS ANNEXES DE CHANTIER,OUTILLAGES ET ARTICLES DE QUINCAILLERIE

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels annexes de chantier, outillages et articles de quincaillerie sur le périmètre géographique d'Île de France, des hauts de France de la Normandie et du Grand est. Fourniture de matériels annexes de chantier, d’outillage et articles de quincaillerie, périmètre Île-de-France Fourniture …

CPV: 44316000 Ironmongery, 44316400 Hardware, 44500000 Tools, locks, keys, hinges, fasteners, chain and springs
spriocdháta:
Iúil 7, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURE DE MATERIELS ANNEXES DE CHANTIER,OUTILLAGES ET ARTICLES DE QUINCAILLERIE
clárlann:
CAP Territoires (60)
uimhir dámhachtana:
25-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATERIELS ANNEXES DE CHANTIER,OUTILLAGES ET ARTICLES DE QUINCAILLERIE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels annexes de chantier, outillages et articles de quincaillerie sur le périmètre géographique d'Île de France, des hauts de France de la Normandie et du Grand est.
Identifiant de la procédure : 4debdf7d-8fbd-4e70-aca3-1ead8e45e262
Identifiant interne : 25-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Suivant le code de la Commande Publique
Faillite : Suivant le code de la Commande Publique
Corruption : Suivant le code de la Commande Publique
Concordat : Suivant le code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : Suivant le code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Suivant le code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Suivant le code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Suivant le code de la Commande Publique
Fraude : Suivant le code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Suivant le code de la Commande Publique
Insolvabilité : Suivant le code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Suivant le code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Suivant le code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Suivant le code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : Suivant le code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Suivant le code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Suivant le code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave : Suivant le code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Suivant le code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Suivant le code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Suivant le code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : Suivant le code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes : Suivant le code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Suivant le code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de matériels annexes de chantier, d’outillage et articles de quincaillerie, périmètre Île-de-France
Description : Fourniture de matériels annexes de chantier, d’outillage et articles de quincaillerie, périmètre Île-de-France
Identifiant interne : 25-00701

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60) -
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60) -
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de matériels annexes de chantier, d’outillage et articles de quincaillerie, périmètre Hauts de France
Description : Fourniture de matériels annexes de chantier, d’outillage et articles de quincaillerie, périmètre Hauts de France
Identifiant interne : 25-00702

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60) -
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60) -
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de matériels annexes de chantier, d’outillage et articles de quincaillerie, périmètre de la Normandie
Description : Fourniture de matériels annexes de chantier, d’outillage et articles de quincaillerie, périmètre de la Normandie
Identifiant interne : 25-00703

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60) -
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60) -
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de matériels annexes de chantier, d’outillage et articles de quincaillerie, périmètre Grand Est
Description : Fourniture de matériels annexes de chantier, d’outillage et articles de quincaillerie, périmètre Grand Est
Identifiant interne : 25-00704

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe : Nombre maximal d’offres acceptées
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60) -
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60) -
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allone
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.gogoua@cap-territoires.fr
Téléphone : +33 365435305
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7378a816-da02-4a9c-9602-24ef9090bde3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 10:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361858-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025