Fourniture de carburants pour la Ville et le CCAS de Lisieux

Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Lisieux. Accord-cadre de fourniture. 2 lots Fourniture de carburants en vrac dans les cuves des différents sites de la Ville de Lisieux Fourniture de carburants par carte accréditive pour les besoins des véhicules de la Ville de Lisieux et du …

CPV: 09132000 Petrol, 09134200 Diesel fuel, 09134000 Gas oils, 30163100 Agency fuel cards
spriocdháta:
DFómh. 21, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Fourniture de carburants pour la Ville et le CCAS de Lisieux
clárlann:
Ville de Lisieux
uimhir dámhachtana:
202509101112

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lisieux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants pour la Ville et le CCAS de Lisieux
Description : Groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Lisieux. Accord-cadre de fourniture. 2 lots
Identifiant de la procédure : 729aa4a8-9f3c-45ef-852d-7c79c28f730a
Identifiant interne : 202509101112
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac de l'Espérance
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 620 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Carburants stockés
Description : Fourniture de carburants en vrac dans les cuves des différents sites de la Ville de Lisieux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac de l'Espérance
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 151 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Carburants par carte
Description : Fourniture de carburants par carte accréditive pour les besoins des véhicules de la Ville de Lisieux et du CCAS
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zac de l'Espérance
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 151 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A40610D9-A1CB-FA12-2BEE26667A32507B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lisieux
Numéro d’enregistrement : 63502
Adresse postale : 21 rue Henry Chéron
Ville : Lisieux
Code postal : 14107
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : DESMONTS Jean-René
Adresse électronique : marchespublics@ville-lisieux.fr
Téléphone : 0231484011
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Hôtel de ville
Numéro d’enregistrement : A406112B-BFE9-48E7-233AF299D2207485
Adresse postale : 21 rue Henry Chéron
Ville : Lisieux
Code postal : 14107
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-lisieux.fr
Téléphone : 0231484009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A4061148-9887-2BCA-5A4B187C951AC6AA
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A406115A-AEEF-4AE0-B784621B5D7803F4
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A4061177-EC52-D16E-9707640745006EA3
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 904ce448-3084-4df4-98e0-98f2798ade8d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616062-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025