FOURNITURE DE CARBURANTS A PARTIR DE STATIONS SERVICES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Seuil maximum pour la période initiale : 700 000 litres. Quantité identique pour chaque reconduction. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le périmètre du lot est le territoire du département du Morbihan et le territoire …

CPV: 30163100 Agency fuel cards
spriocdháta:
DFómh. 16, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURE DE CARBURANTS A PARTIR DE STATIONS SERVICES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
clárlann:
Conseil Départemental du Morbihan
uimhir dámhachtana:
25-FCS-JCLP-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS A PARTIR DE STATIONS SERVICES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Description : Seuil maximum pour la période initiale : 700 000 litres. Quantité identique pour chaque reconduction. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le périmètre du lot est le territoire du département du Morbihan et le territoire national. La liste des prestations au titre du présent marché est la suivante : - Carburants obligatoires : Essence sans plomb 95, Essence sans plomb 95 E10, Gazole - Carburants et additifs facultatifs : Essence sans plomb 98, Gaz pétrole liquéfié, AdBlue. - Services associés : recharge électrique, lavage, péage, parking. Ces derniers seront inclus dans le marché si les prestations supplémentaires éventuelles concernées sont retenues. Cette liste est susceptible d'évoluer dans le cadre de la clause de réexamen
Identifiant de la procédure : aceef7c6-529f-48d7-81a7-cf0e9eb931f9
Identifiant interne : 25-FCS-JCLP-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Morbihan
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS A PARTIR DE STATIONS SERVICES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Description : Seuil maximum pour la période initiale : 700 000 litres. Quantité identique pour chaque reconduction. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le périmètre du lot est le territoire du département du Morbihan et le territoire national. La liste des prestations au titre du présent marché est la suivante : - Carburants obligatoires : Essence sans plomb 95, Essence sans plomb 95 E10, Gazole - Carburants et additifs facultatifs : Essence sans plomb 98, Gaz pétrole liquéfié, AdBlue. - Services associés : recharge électrique, lavage, péage, parking. Ces derniers seront inclus dans le marché si les prestations supplémentaires éventuelles concernées sont retenues. Cette liste est susceptible d'évoluer dans le cadre de la clause de réexamen
Identifiant interne : F-PF-1707096

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options :
Description des options : Les candidats peuvent, proposer les Pse suivantes : recharge électrique, lavage, péage, parking

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Morbihan
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C97BF9E-ABF2-32AB-E5712E2922D5D306
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement : 65012
Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : dfg.marches@morbihan.fr
Téléphone : (33)0297548135
Adresse internet : https://www.morbihan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 0C97BFC0-DEED-19F2-D8653BCA324D3D1F
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 0C97BFD3-001E-F6F7-C5F306A7B0A846C7
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7150b7e-45aa-49b6-9cde-cddc2263b965 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 17:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00605816-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025