FOURNITURE D'ARTICLES DE MAILLE

Le marché public a pour objet la fourniture, livraison comprise, d'articles de maille (polos, polos type F1 et gilets type polaire zippée) destinés à l'ensemble des agents chargés de l'accueil et de la surveillance du service du domaine (ci-après « DOMAINE ») ainsi qu'aux agents de la direction de sécurité …

CPV: 18300000 Garments, 18332000 Shirts, 18333000 Polo shirts
spriocdháta:
Iúil 4, 2025, 11 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
FOURNITURE D'ARTICLES DE MAILLE
clárlann:
Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
uimhir dámhachtana:
25F066

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'ARTICLES DE MAILLE
Description : Le marché public a pour objet la fourniture, livraison comprise, d'articles de maille (polos, polos type F1 et gilets type polaire zippée) destinés à l'ensemble des agents chargés de l'accueil et de la surveillance du service du domaine (ci-après « DOMAINE ») ainsi qu'aux agents de la direction de sécurité incendie et assistance aux personnes (ci-après « DSIAP ») de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Identifiant de la procédure : 88953c77-b10a-436f-91a9-0c609d956369
Identifiant interne : 25F066
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18333000 Chemises polo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18332000 Chemises

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : La "valeur maximale de l'accord-cadre" de 40 000 Euros HT s'entend par an.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D'ARTICLES DE MAILLE
Description : Le marché public a pour objet la fourniture, livraison comprise, d'articles de maille (polos, polos type F1 et gilets type polaire zippée) destinés à l'ensemble des agents chargés de l'accueil et de la surveillance du service du domaine (ci-après « DOMAINE ») ainsi qu'aux agents de la direction de sécurité incendie et assistance aux personnes (ci-après « DSIAP ») de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Identifiant interne : 25F066

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18333000 Chemises polo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18332000 Chemises

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La durée du contrat est de douze (12) mois à compter du jour de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois douze (12) mois dans la limite de quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu pour un montant minimum de 12 000Euros et pour un montant maximum de 40 000Euros par an. Le montant estimé de 22 000Euros s'entend par an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique ; cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable ; cf Règlement de consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles -
Organisation qui traite les offres : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : Grand Commun RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des achats - Direction administrative, financière et juridique
Téléphone : +33 130837574
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ; Direction des affaires juridiques ; Sous-direction du droit de la commande publique ; Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C ; Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 ; 6 rue Louise Weiss ; 75703 PARIS Cedex 13
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144970422
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81880e1b-f072-4d37-837b-56068f63bfe1 - 08
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361470-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025