Fourniture d'abonnements aux revues d'information générale et spécialisée pour les services du Département de Loire-Atlantique

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre concerne l'acquisition, la gestion et la livraison d'abonnements de revues, de périodicité et d'échéances variées, de toutes origines françaises ou étrangères. Ces abonnements peuvent être sur support papier, papier + numérique …

CPV: 22211000 Journals
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Fourniture d'abonnements aux revues d'information générale et spécialisée pour les services du Département de Loire-Atlantique
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Conseil départemental Loire Atlantique
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P005DD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'abonnements aux revues d'information générale et spécialisée pour les services du Département de Loire-Atlantique
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre concerne l'acquisition, la gestion et la livraison d'abonnements de revues, de périodicité et d'échéances variées, de toutes origines françaises ou étrangères. Ces abonnements peuvent être sur support papier, papier + numérique ou numérique uniquement. L'ensemble des informations mis à disposition des élus et des agents départementaux permet de concevoir et de mettre en oeuvre les politiques publiques du Département de Loire-Atlantique. Les périodiques susceptibles d'intéresser les services du Conseil départemental concernent donc les domaines suivants : économie, droit, communication, relations internationales, Europe, marchés publics, management, fonction publique, travail, environnement, construction, habitat, aménagement du territoire, transports, voirie et ouvrages publics, arts et culture, musée, sports, informatique, finances publiques, fiscalité, tourisme, agro-alimentaire, santé publique, médecine, social, etc. Ces besoins sont donnés à titre indicatif et non exhaustif
Identifiant de la procédure : faa8be68-5d7a-4bc2-8a01-7d17e5f5e077
Identifiant interne : P005DD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22211000 Revues spécialisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22211000 Revues spécialisées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'abonnements aux revues d'information générale et spécialisée pour les services du Département de Loire-Atlantique
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre concerne l'acquisition, la gestion et la livraison d'abonnements de revues, de périodicité et d'échéances variées, de toutes origines françaises ou étrangères. Ces abonnements peuvent être sur support papier, papier + numérique ou numérique uniquement. L'ensemble des informations mis à disposition des élus et des agents départementaux permet de concevoir et de mettre en oeuvre les politiques publiques du Département de Loire-Atlantique. Les périodiques susceptibles d'intéresser les services du Conseil départemental concernent donc les domaines suivants : économie, droit, communication, relations internationales, Europe, marchés publics, management, fonction publique, travail, environnement, construction, habitat, aménagement du territoire, transports, voirie et ouvrages publics, arts et culture, musée, sports, informatique, finances publiques, fiscalité, tourisme, agro-alimentaire, santé publique, médecine, social, etc. Ces besoins sont donnés à titre indicatif et non exhaustif
Identifiant interne : F-PF-1612085

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22211000 Revues spécialisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22211000 Revues spécialisées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 163408-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC France-Publications
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : P005dd
Titre : Fourniture d'abonnements aux revues d'information générale et spécialisée pour les services du Département de Loire-Atlantique
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0C03ABA9-0AF3-9228-85453A52ABB1F83A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement : 65125
Adresse postale : 3 quai Ceineray
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Michel
Téléphone : 0240991000
Profil de l’acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0C03AC0E-A68D-B3C1-922C79436A97B11E
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 0C03AC22-D9C2-21BA-6D52B826B8DBE0C7
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOC France-Publications
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1612085-1-0-1
Adresse postale : 40/42 rue Barbès
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a918688b-4c6d-43f5-8178-e922f3190a64 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 17:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00608455-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025