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Fabrication, fourniture, transport et stockage d'émulsions de bitume pour le Département de l'Ain

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3 200 000 euros H.T. Le montant minimum annuel est de 800 000 euros HT. Montant maximum pour la durée totale du contrat : 7 200 000 euros HT. Le montant maximum annuel est de 1 800 000 euros HT. …

CPV: 44113610 Bitumen

spriocdháta:

Meith. 19, 2025, nóin

cineál spriocdháta:

tairisceana

áit fhorghníomhaithe:

Fabrication, fourniture, transport et stockage d'émulsions de bitume pour le Département de l'Ain

clárlann:

Département de l'Ain

uimhir dámhachtana:

2025069A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fabrication, fourniture, transport et stockage d'émulsions de bitume pour le Département de l'Ain

Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 3 200 000 euros H.T. Le montant minimum annuel est de 800 000 euros HT. Montant maximum pour la durée totale du contrat : 7 200 000 euros HT. Le montant maximum annuel est de 1 800 000 euros HT. La valeur estimée indiquée ci-après correspond au montant maximum total. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant de la procédure : 688af03b-d8ab-4ad1-a9d5-19f73039a40d

Identifiant interne : 2025069A

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Ain

Ville : Bourg-en-bresse

Code postal : 01000

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat débutera à compter de sa date de notification. La date de notification mentionnée dans cet avis est purement indicative

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fabrication, fourniture, transport et stockage d'émulsions de bitume pour le Département de l'Ain

Identifiant interne : F-PF-1648877

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113610 Bitume

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Ain

Ville : Bourg-en-bresse

Code postal : 01000

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/08/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/06/2025 12:01 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. budget départemental

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 74655080-EE78-5605-F4247A592DB6D0A2

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain

Numéro d’enregistrement : 70020

Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114

Ville : Bourg-en-Bresse

Code postal : 01003

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : scprbm@ain.fr

Téléphone : 0474506314

Télécopieur : 0474506323

Adresse internet : https://www.ain.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 746550A0-F2D6-E94A-848AFAA9D54F8491

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 746550B0-BCE2-9EE4-ADFA00A8D9D88F0B

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e542b0e-6ea0-4348-ada8-4a9eafaf50ce - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 11:32 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00319696-2025

Numéro de publication au JO S : 95/2025

Date de publication : 19/05/2025