FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS

FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS

CPV: 33735200 Frames and mountings for goggles
áit fhorghníomhaithe:
FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS
clárlann:
PLATE-FORME COMMISSARIAT DE RAMBOUILLET
uimhir dámhachtana:
DAF_2024_001652

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT DE RAMBOUILLET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS
Description : FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS
Identifiant de la procédure : 118224ad-5e0e-476f-8296-814b261f96c7
Identifiant interne : DAF_2024_001652
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33735200 Montures et logements d'oculaires de lunettes de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS
Description : FABRICATION DE LUNETTES DE PROTECTION BALISTIQUE, MASQUES ET ACCESSOIRES ASSOCIÉS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33735200 Montures et logements d'oculaires de lunettes de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 55 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. documents de la consultation
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint solidaire
Montage financier : Sans objet
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PLATE-FORME COMMISSARIAT DE RAMBOUILLET -
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PLATE-FORME COMMISSARIAT DE RAMBOUILLET
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay CS70106
Ville : RAMBOUILLET CEDEX
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : pfc.rbt.contact@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 134576716
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1748b6b4-8470-4d78-9429-f9119a984484 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290106-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025