EXPLOITATION, MAINTENANCE ET AMELIORATION CONTINUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOUGUENAIS

La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Bouguenais. La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Bouguenais. …

CPV: 50720000 Repair and maintenance services of central heating
spriocdháta:
Beal. 16, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
EXPLOITATION, MAINTENANCE ET AMELIORATION CONTINUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
clárlann:
VILLE DE BOUGUENAIS
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BOUGUENAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET AMELIORATION CONTINUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
Description : La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Bouguenais.
Identifiant de la procédure : 3f0e3d48-f566-4cd3-813f-5be861a953c8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée par voie d'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de services. Il s'agit, pour partie (P5), d'un accord-cadre conclu, pour chaque lot, avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Cet accord cadre à bons de commande comporte, s'agissant des prestations à bons de commande et pour chacune des 2 périodes un montant maximum de : Lot n°01 : 50 000 euros HT Lot n°02 : 5 000 euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés dans les CCTP et les BP de chaque lot.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 01 : Ensemble des installations, hors chaudières murales dont la puissance est inférieure ou égale à 30 kW
Description : La présente consultation porte sur l'exploitation, la maintenance et l'amélioration continue des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la ville de Bouguenais. Il s'agit, pour partie (P5), d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Cet accord cadre à bons de commande comporte, s'agissant des prestations à bons de commande et pour chacune des 2 périodes un montant maximum de 50 000 euros HT Dans le cadre de sa prestation P2 Prestations de conduite et de petit entretien, le titulaire aura à sa charge les prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations thermiques et de ventilation, y compris tout équipement en assurant la sécurité des installations (ex : pompe de relevage, sonde d'inondation, alarmes techniques, ...). La prestation P2 comprend également la prestation de remplacement non programmé de l'ensemble des équipements techniques dont le prix, fourniture et main d'oeuvre comprises, est inférieur à 250 euros HT. Dans le cadre de sa mission d'amélioration continue des installations, le titulaire devra proposer et mettre en oeuvre toute amélioration qu'il jugera opportune en vue d'accroître l'efficience des installations et le rendu de service. Le marché comprend également la prestation de remplacement non programmé (poste P5) de l'ensemble des équipements techniques dont le prix, fourniture et main d'oeuvre comprises, est égal ou supérieur à 250 euros HT et inférieur à 3000 euros HT.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP et le BP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/10/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, l'exploitation des installations débutera à compter du 14 octobre 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. La première période s'achèvera le 30/06/27. Le marché sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2029. Budget principal de fonctionnement et d'investissement de la ville, paiement par virement au moyen d'un mandat administratif, délai global de 30 jours. La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée. Prix unitaires et forfaitaires révisables (marché mixte).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (coût annuel estimatif) : 40 points
Description : Poste P2 : Prix forfaitaire total annuel issu du BP : 25 points Amélioration continue des installations : Prix forfaitaire annuel issu du BP : 5 points Poste P5 : prix total résultant de la simulation de commande : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60 points
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée selon la qualité et la pertinence des éléments ci-dessous : A- Méthodologie d'intervention mise en oeuvre dans le cadre du marché pour les prestations P2 et P5 : 15 points B- Moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché pour les prestations P2 et P5 : 15 points C- Prestation d'amélioration continue des installations mise en oeuvre dans le cadre du marché : 10 points D- Outils de gestion, solutions de reporting et moyens de communication mis en oeuvre avec la Ville de Bouguenais: 10 points E- Présentation des livrables : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 02 : Chaudières murales dont la puissance est inférieure ou égale à 30 kW
Description : Le présent marché comporte les prestations suivantes : - La prestation de maintenance préventive - La prestation de maintenance corrective; le remplacement des pièces programmées ou non, nécessaire au bon fonctionnement de la chaudière murale concernant des travaux dont le coût, fournitures et main d'oeuvre comprises, est inférieur à 2000 euros HT - L'amélioration continue des installations Il s'agit, pour partie (P5), d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Cet accord cadre à bons de commande comporte, s'agissant des prestations à bons de commande et pour chacune des 2 périodes un montant maximum de 5 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés dans le CCTP et le BP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, l'exploitation des installations débutera à compter du 29 novembre 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. La première période s'achèvera le 30/06/27. Le marché sera ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2029. Budget principal de fonctionnement et d'investissement de la ville, paiement par virement au moyen d'un mandat administratif, délai global de 30 jours. La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée. Prix unitaires et forfaitaires (marché mixte).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (coût annuel estimatif) : 40 points
Description : Poste P2 : Prix forfaitaire total annuel issu du BP : 25 points Amélioration continue des installations : Prix forfaitaire annuel issu du BP : 5 points Poste P5 : prix total résultant de la simulation de commande : 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60 points
Description : La valeur technique de l'offre sera appréciée selon la qualité et la pertinence des éléments ci-dessous : A- Méthodologie d'intervention mise en oeuvre dans le cadre du marché pour les prestations P2 et P5 : 20 points B- Moyens humains et techniques affectés à l'exécution du marché pour les prestations P2 et P5 : 15 points C- Prestation d'amélioration continue des installations mise en oeuvre dans le cadre du marché : 5 points D- Outils de gestion, solutions de reporting et moyens de communication mis en oeuvre avec la Ville de Bouguenais: 10 points E- Présentation des livrables : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE BOUGUENAIS
Numéro d’enregistrement : 21440020200013
Adresse postale : 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871 BP 4109
Ville : BOUGUENAIS CEDEX
Code postal : 44341
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Madame Le maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Téléphone : +33 240322938
Adresse internet : https://www.bouguenais.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b5745cb-adae-4c37-9a2e-605d1b228a4b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00242032-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025