Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées

Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées

CPV: 90480000 Sewerage management services
áit fhorghníomhaithe:
Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
clárlann:
SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
uimhir dámhachtana:
04/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Description : Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Identifiant de la procédure : c64a8567-d406-4304-8b44-38a830757f2a
Avis précédent : 115541-2025
Identifiant interne : 04/2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SED

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Description : Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Identifiant interne : 04/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du SED

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 115541-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x nombre de points de la pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : -Les moyens humains spécifiques & techniques mis en oeuvre par le titulaire (sur 10 points) -La description de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (sur 14 points) -Une note sur l'hygiène, la sécurité et l'environnement en lien avec les prestations à réaliser et aux sites exploités (sur 8 points) -Une note technique sur les moyens et dispositifs mis en place pour assurer la surveillance et le suivi des rejets des industriels (sur 8 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 840 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 840 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 840 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 115541-2025
Organisation qui signe le marché : SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Numéro d’enregistrement : 25590050800060
Adresse postale : IMMEUBLE LES 3 PONTS CAGE F ETAGE 1 257 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : FPauwels@leaududunkerquois.fr
Téléphone : 0328668602
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 41003460700482
Adresse postale : 114 rue de l'Amiral de Ruyter
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 211a3ffd-2421-41c3-aa11-dfd6d868c340 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328151-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025