EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION

EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION Le marché a pour objet de confier à un Titulaire l'exploitation de services de transport public comprenant : - 4 lignes régulières non urbaines : • Ligne 10 : Dinan < > Aucaleuc. • …

CPV: 60112000 Public road transport services
spriocdháta:
Beal. 20, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
clárlann:
DINAN AGGLOMERATION
uimhir dámhachtana:
2025S035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DINAN AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
Description : EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
Identifiant de la procédure : 47489f30-0aa3-4957-9dc9-e854f007fefe
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : DOCUMENT RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION DE LIGNES REGULIERES NON URBAINES ET DE TRANSPORT SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE DINAN AGGLOMERATION
Description : Le marché a pour objet de confier à un Titulaire l'exploitation de services de transport public comprenant : - 4 lignes régulières non urbaines : • Ligne 10 : Dinan < > Aucaleuc. • Ligne 11 : Dinan < > Saint-Cast-le-Guildo, • Ligne 12 : Dinan < > Langrolay-sur-Rance, • Ligne 13 : Dinan < > Broons, - Des services de doublages scolaires des lignes 10, 11 et 12 ainsi que deux navettes scolaires spécifiques pour les besoins du CFA d'Aucaleuc.
Identifiant interne : 2025S035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DINAN AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20006898900140
Adresse postale : 8 BOULEVARD SIMONE VEIL
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : +33296871414
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 739bb1c7-998e-427b-b549-e70aeb667e95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259804-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025