EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE

Exploitation d'une ligne de transport local en navette électrique sur les communes de Houilles et à Carrières-sur-Seine. EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE

CPV: 60112000 Public road transport services
áit fhorghníomhaithe:
EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE
clárlann:
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
uimhir dámhachtana:
2025-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE
Description : Exploitation d'une ligne de transport local en navette électrique sur les communes de Houilles et à Carrières-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : 437ff6b5-bf58-4691-9efc-aa8891eb0aaf
Identifiant interne : 2025-24
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE
Description : EXPLOITATION D'UNE LIGNE DE TRANSPORT PUBLIC LOCAL EN NAVETTE ELECTRIQUE SUR LES COMMUNES DE HOUILLES ET CARRIERES SUR SEINE
Identifiant interne : 2025-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Houilles
Code postal : 78800
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Description : RC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : dans le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d’enregistrement : 20005851900071
Adresse postale : Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@casgbs.fr
Téléphone : 01 30 09 75 30
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d68e1a2-3fb1-491e-b55c-acb2de410eb9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328640-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025