EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées

Il s'agit d'un accord-cadre informatique de maintien en condition opérationnelle de la solution EUROPAC (ci-après « Europac » et/ou la « Solution »), telle que définie aux articles 1.2.2 et 2.1 du CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Réversibilités (entrante et sortante) - Maintenance corrective, préventive, adaptative …

CPV: 72250000 System and support services, 72267100 Maintenance of information technology software
spriocdháta:
MFómh. 29, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées
clárlann:
Région Occitanie
uimhir dámhachtana:
2025-TIC-0123

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées
Description : Il s'agit d'un accord-cadre informatique de maintien en condition opérationnelle de la solution EUROPAC (ci-après « Europac » et/ou la « Solution »), telle que définie aux articles 1.2.2 et 2.1 du CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Réversibilités (entrante et sortante) - Maintenance corrective, préventive, adaptative - Conception, développements et mise en oeuvre des évolutions du socle en fonction des besoins priorisés des autorités de gestion régionales (AGr) et des contraintes externes (règlementaires, ASP, ...) - Gestion des incidents et des correctifs associés - Gestion de la roadmap technique du socle EUROPAC - Support aux porteurs de projets externes - Hébergement externe et exploitation sécurisés de l'ensemble des services de la Solution EUROPAC Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les autorités de gestion régionales (AGr) suivantes : - La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, agissant en qualité de coordonnateur du groupement, - La Région Bourgogne Franche Comté, - La Région Grand Est, - La Région Guadeloupe, - La Région Hauts-de-France - Le Département de la Réunion, - La Collectivité Territoriale de Guyane - La Collectivité Territoriale de Martinique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre s'élève à 23 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 02f5183a-86f2-4989-84e7-e5662a210d0e
Identifiant interne : 2025-TIC-0123
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Afin de mieux appréhender les prestations objet du marché ; les candidats ont la possibilité d'accéder aux codes sources de la solution pendant la phase de consultation. Les conditions d'accès sont précisées dans le Règlement de la Consultation. Code Cpv supplémentaire :72000000-5 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées
Description : Il s'agit d'un accord-cadre informatique de maintien en condition opérationnelle de la solution EUROPAC (ci-après « Europac » et/ou la « Solution »), telle que définie aux articles 1.2.2 et 2.1 du CCTP. Les prestations attendues sont les suivantes : - Réversibilités (entrante et sortante) - Maintenance corrective, préventive, adaptative - Conception, développements et mise en oeuvre des évolutions du socle en fonction des besoins priorisés des autorités de gestion régionales (AGr) et des contraintes externes (règlementaires, ASP, ...) - Gestion des incidents et des correctifs associés - Gestion de la roadmap technique du socle EUROPAC - Support aux porteurs de projets externes - Hébergement externe et exploitation sécurisés de l'ensemble des services de la Solution EUROPAC Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les autorités de gestion régionales (AGr) suivantes : - La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, agissant en qualité de coordonnateur du groupement, - La Région Bourgogne Franche Comté, - La Région Grand Est, - La Région Guadeloupe, - La Région Hauts-de-France - Le Département de la Réunion, - La Collectivité Territoriale de Guyane - La Collectivité Territoriale de Martinique L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre s'élève à 23 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1679133

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou à compter de la date de notification du Marché si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. En application de l'article L2152-7 du code de la commande publique, un critère d'attribution à caractère social s'applique à la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8F6692B7-084A-24A8-2E325BDB38A3635E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 68423
Adresse postale : 22 boulevard du Maréchal Juin
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : DELGA Carole
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : 0561335050
Adresse internet : http://www.laregion.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 8F6692DB-B396-537F-F5DFAC4966B42C45
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 8F6692F8-AF73-0B3D-516349ECBF9C9988
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : REGION OCCITANIE
Numéro d’enregistrement : 8F669308-030B-BC9D-E27C976847690AA3
Adresse postale : Region Occitanie 22 Boulevard du Maréchal Juin, Hôtel de Région
Ville : Toulouse
Code postal : 31406
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DCPA
Adresse électronique : marches.publics@laregion.fr
Téléphone : 3010
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02a10014-0e90-4388-91fa-d5507964c048 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456634-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025