Etudes et rédaction d'un porter à connaissance pour le dévoiement de pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos sur Mer

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet l'étude et la rédaction d'un dossier « porter à connaissance » relatif au dévoiement en enterré des pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos-sur-Mer, 2 pipes FLUXEL de 42'' et 6 pipes ESSO (2x18'' et …

CPV: 71330000 Miscellaneous engineering services
áit fhorghníomhaithe:
Etudes et rédaction d'un porter à connaissance pour le dévoiement de pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos sur Mer
clárlann:
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
uimhir dámhachtana:
202409005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etudes et rédaction d'un porter à connaissance pour le dévoiement de pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos sur Mer
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet l'étude et la rédaction d'un dossier « porter à connaissance » relatif au dévoiement en enterré des pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos-sur-Mer, 2 pipes FLUXEL de 42'' et 6 pipes ESSO (2x18'' et 4x16''). Ce porter à connaissance sera remis à la DREAL pour instruction avant travaux <br/>
Identifiant de la procédure : aa9022b3-59cb-41a1-8078-78ffc144f6ea
Identifiant interne : 202409005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Etudes et rédaction d'un porter à connaissance pour le dévoiement de pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos sur Mer
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet l'étude et la rédaction d'un dossier « porter à connaissance » relatif au dévoiement en enterré des pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos-sur-Mer, 2 pipes FLUXEL de 42'' et 6 pipes ESSO (2x18'' et 4x16''). Ce porter à connaissance sera remis à la DREAL pour instruction avant travaux <br/>
Identifiant interne : S-PF-1575541

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique appréciée à partir du Mémoire Technique du candidat et répartie en sous critères :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations tel qu'il ressort de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Port Maritime de Marseille -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 17 200 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROPE ETUDES EQUIPEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : EUROPE ETUDES EQUIPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 17 200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2502026
Titre : Etudes et rédaction d'un porter à connaissance pour le dévoiement de pipelines présents sur le Pipeway des Flamants à Fos sur Mer
Date de conclusion du marché : 06/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15FDDFDD-D21F-9389-518FA98D84A4E3B1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 55391
Adresse postale : 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTEUR GENERAL Le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0491394933
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Port Maritime de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1858569
Adresse postale : 23 place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-gpmm@marseille-port.fr
Téléphone : 0491394933
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 15FDE018-DFC4-C0E6-A875BE4982944A12
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EUROPE ETUDES EQUIPEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1575541-1-0-1
Adresse postale : 37 Rue Clarac
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.azan@eureteq.fr
Téléphone : 0672761670
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdabe53c-84c8-41ea-a7cb-f80570ee7e7f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00303203-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025